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Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du 26/06/1979 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une enquête publique dans le cadre de la législation sur les installations classées soumises à... -
Soutien de l'attitude des agriculteurs - examen du Plan d'occupation des sols...
Délibération du 29/04/1979 du Conseil municipal de Concarneeau affirmant le souhait du Conseil (à l'unanimité moins une voix d'un conseiller UDB) de voir le Plan d'occupation... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du 29/04/1979 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une enquête publique dans le cadre de la législation sur les installations classées soumises à... -
Convention avec la SAFER Bretagne
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 20/02/2008. Avis favorable à la signature d'une convention avec la SAFER, permettant d'améliorer la veille foncière et... -
Loi littoral - proposition d'amendement
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 29/01/2007. Sur proposition de l'Association des Maires et Présidents de Communautés de communes du Finistère,...
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