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Installation classée - Enquête publique - extension d'un élevage avicole à Ke...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 26/01/1995. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Installation classée - Enquête publique - extension d'un élevage avicole à Sa...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 09/12/1994. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Installation classée - Enquête publique - Extension d'un élevage avicole à Sa...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 31/05/1994. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Installation classée - enquête publique - extension d'un élevage porcin au St...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 29/04/1983. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Installation classée -enquête publique - Extension d'un élevage avicole à Ker...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 21/07/1979. Dans le cadre d'une enquête publique au titre de la législation des installations classées pour la... -
Adhésion au Comité d'études et de liaison des intérêts bretons (CELIB)
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 02/04/1971 renouvelant l'adhésion de la commune au Comité d'études et de liaison des intérêts bretons (CELIB) -
Vœu demandant le vote d'une loi programme pour la Bretagne
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 demandant au Gouvernement de déposer d'urgence une loi programme pour la Bretagne, comportant des... -
Voeu pour la décentralisation et l'organisation régionale de la France
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 rappelant le discours du Président de la République à Dinan en faveur de la modernisation de la Bretagne,... -
Subvention au Comité d'étude et de laison des intérêts bretons (CELIB)
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 10/08/1954 décidant l'adhésion de la commune au Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons (CELIB) -
Adhésion au Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons ( CELIB)
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 25/09/1952 décidant l'adhésion de la commune au Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons (CELIB) -
Formation des commissions municipales et désignation des délégués
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/03/1977. Formation des commissions municipales et désignation des délégués. 10 commissions dont commissions maritime et des ports,... -
Election du maire et des adjoints
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/03/1977. Election du maire et des adjoints. Maire : M. Le Guyader (majorité absolue), Premier adjoint : M. Tilly (majorité... -
Vote des subventions annuelles de 1977
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/02/1977. Subventions annuelles pour l'année 1976. Comice agricole du canton : 500 F, société cantonnale des chasseurs : 600 F,... -
Achat de tronçon de chemin pour agrandissement de parcelles
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/02/1977. M. Martin, cultivateur, souhaite acquérir un chemin situé entre deux parcelles. Accord pour vente (chemin inutilisé), à... -
Vote d'une subvention pour l'association pour la promotion du remembrement et...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/05/1976. Vote d'une subvention pour l'association pour la promotion du remembrement et l'aménagement de l'espace rural : 100 F -
Subventions annuelles pour l'année 1976
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/02/1976. Subventions annuelles pour l'année 1976. Comice agricole du canton : 500 F, société cantonnale des chasseurs : 600 F,... -
Acquisition de l'assiette d'un fossé par un agriculteur
Délibération municipale de Ploubazlanec du 09/10/1975. Acquisition de l'assiette d'un fossé par un agriculteur (M. Edouard THOMAS), pour exploiter simultanément deux parcelles... -
Demande d'indemnisation des calamités agricoles, suite au sinistre du 8 août ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/09/1975. Possibilité de mise à disposition de la caisse Régionale du Crédit agricole pour soutenir financièrement les administrés,... -
Vote des subventions annuelles de 1975, dont pour le comice agricole
Délibération municipale de Ploubazlanec du 28/02/1975. Vote des subventions annuelles de 1975. Comice agricole : 350 F, société cantonnale des chasseurs : 600 F, Syndicat... -
Fourniture de coffres d'amarrage
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/01/1975. Fourniture de coffres d'amarrage, aux frais de la commune, suite à la demande de conseillers municipaux et de marins pêcheurs