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Extension des attributions du syndicat du Goëlo
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/11/1974. Extension des attributions du syndicat du Goëlo. En effet, à la problématique de l'eau, s'ajoute celle du traitement des... -
Assainissement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/01/1974. Assainissement : ajustements vis-à-vis de la délibération de juin 1973. Demande de subvention au Ministère de... -
Vote des subventions annuelles de 1974, dont pour le comice agricole
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/01/1974. Vote des subventions annuelles pour l'année 1974. Comice agricole : 350 F, société cantonnale des chasseurs : 600 F,... -
Accord pour la culture d'orge dans un terrain communal
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/04/1973. Accord pour la culture d'orge dans un terrain récemment acquis par la commune, contre redevance modique. -
Emprunt pour la contruction d'un bâtiment d'accueil et d'animation
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/04/1973. Emprunt pour la contruction d'un bâtiment d'accueil et d'animation (soit le foyer rural). Projet faisant partie du... -
Financement du foyer rural
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/02/1973. Financement du foyer rural, composé d'une subvention du département, d'un emprunt et d'un financement de la commune. -
Subventions annuelles pour l'année 1973
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/02/1973. Subventions annuelles pour l'année 1973. Pour la première fois, le CELIB n'est plus subventionné. Comice agricole : 350 F,... -
Accord pour la construction et le financement du foyer rural
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/12/1972. Accord pour la construction et le financement du foyer rural, dans le cadre du programme 1972. Le financement sera pris en... -
Subvention et financement de la construction du foyer de rural
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1972. Subvention (à hauteur de 25%) et emprunt pour financement de la construction du foyer de rural -
Vote des subventions annuelles de 1973, dont le CELIB
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/11/1972. Vote des subventions annuelles de 1973, dont le CELIB. CELIB : 70 NF, Comité départemental de l'habitat et de... -
Désignation des membres du groupe de travail sur le plan d'occupation des sols
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/07/1972. Désignation des membres du groupe de travail sur le plan d'occupation des sols, dont la liste sera transmise à l'ingénieur... -
Projet de construction de foyer rural
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/03/1972. Lettre du Préfet, annonçant que le projet de foyer rural est techniquement prêt, et qu'il est susceptible d'être inscrit à... -
Projet d'échange de terrain pour reloger une famille suite au remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/03/1972. Projet d'échange de terrain pour reloger une famille suite au remembrement, en dépit des protestations du propriétaire du... -
Difficultés à reloger une famille suite au remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/02/1972. Difficultés à reloger une famille suite au remembrement. Cetta famille a déjà été déplacée une fois, mais les choix... -
Programme de construction de chemins et arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/02/1972. Programme de construction de chemins, arasement de talus (pour élargissement de chemin et rectification de carrefours) :... -
Elagage des bordures de talus et banquettes des chemins par un entrepreneur
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/02/1972. Elagage des bordures de talus et banquettes des chemins par un entrepreneur, réalisé à titre d'essai pour une quinzaine de... -
Vote des subventions annuelles de 1972 dont pour le comice agricole et le CELIB
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/12/1971. Vote des subventions annuelles de 1972, notamment pour le comice agricole : 300 NF, le CELIB : 50 NF, SNSM : 600 NF, la... -
Distinction de Commandeur du Mérite Agricole à M. Le Guyader
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/08/1971. Félicitations adressées à M. Le Guyader, maire de la commune, pour sa distinction de Commandeur du Mérite Agricole "qui... -
Construction de chemins ruraux dans le cadre du 6ème plan
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/08/1971. Construction de chemins ruraux à prévoir dans le cadre du 6ème plan. Définition des chemins en question. Ces projets... -
Subvention pour reboiser les chemins après remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/08/1971. Annonce d'une subvention versée à l'association foncière de remembrement par la direction départementale de l'agriculture,...