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Surveillance des plages
Délibération municipale de Plomodiern du 17/06/1994. Substitution de l'intervention de la commune de Saint-Nic à l'intervention du Club de Plage de Pentrez pour la surveillance... -
Location de terrain en bord de mer à usage de parking durant la saison touris...
Délibération municipale de Plomodiern du 17/06/1994. Face aux problèmes de stationnement estival à proximité des plages, décision de louer des parcelles à 3 propriétaires privés -
Etude préalable à la protection des captages
Délibération municipale de Plomodiern du 11/04/1994. Lancement de l'étude préalable à la protection des captage avec le bureau d'études Aqua Terra. décision d'instaurer des... -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 11/04/1994. Avis favorable (12 pour, 6 contre, 1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Jacques Guegueniat de... -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 11/04/1994. Avis favorable (1 contre, 1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par le GAEC Bothorel de Treuscoat Bihan... -
Création de la communauté de communes du Porzay-Menez Hom
Délibération municipale de Plomodiern du 03/11/1993. Information du conseil municipal sur l'accord trouvé sur le périmètre et les compétences de la future Communauté de communes... -
Alimentation en eau potable – protection des captages
Délibération municipale de Plomodiern du 16/10/1993. Engagement des études préalables à la protection des captages d'eau destinées à la consommation humaine -
Surveillance des plages
Délibération municipale de Plomodiern du 03/06/1993. Recrutement d'un surveillant de baignade pour la plage de Pors ar Vag -
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes...
Délibération municipale de Plomodiern du 03/06/1993. Décision de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes agriculteurs -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 03/06/1993. Avis favorable (1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Guy Moreau à St Gilles en Plomodiern -
Station d'épuration
Délibération municipale de Plomodiern du 03/06/1993. Projet de lancement d'études préalables à la construction d'une station d'épuration à Plomodiern -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 20/01/1993. Avis favorable (1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Thierry Ferrec à « Kervigen » en Plomodiern -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 20/01/1993. Avis favorable à l'unanimité à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Jain Gilbert « Coat Ninon » Plomodiern -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'exploitation d'un ...
Délibération municipale de Plomodiern du 20/01/1993. Avis favorable à l'unanimité à la demande d'exploitation d'un élevage porcin par M.Hervé Philippe à Lescuz en Plomodiern -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'exploitation d 'un...
Délibération municipale de Plomodiern du 03/09/1992. Avis favorable (1 abstention) demande d'exploitation d 'un élevage porcin par M.Louboutin Eric à « Kergosquer » en Plomodiern -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 03/09/1992. Avis favorable (1 contre, 1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Joël Garo « Le Gorzit » en Ploéven -
Renouvellement des membres propriétaires de l'association foncière de remembr...
Délibération municipale de Plomodiern du 30/06/1992. Renouvellement des membres propriétaires de l'association foncière de remembrement -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 30/06/1992. Avis favorable (2 abstentions) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Ernest Donnard à « Créach-Cast » en Cast -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 30/06/1992. Avis favorable (1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Yvon Capitaine à « Goulit Toulhoat » en... -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 26/03/1992. Avis favorable (1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M. Gilbert Jain « Coat Ninon » en Plomodiern