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Projet de création d'une décharge contrôlée (extrait)
Délibération du 28/04/1968 du Conseil municipal de Concarneau adoptant le principe de la création d'une décharge contrôlée suite à la fermeture et au comblement de la carrière... -
Association foncière de remembrement
Délibération du 28/04/1968 du Conseil municipal de Concarneau proposant une liste de 20 agriculteurs (de Beuzec et Lanriec) susceptibles d'intégrer la Commission locale de... -
Plan d'urbanisme directeur
Délibération du 26/01/1968 du Conseil municipal de Concarneau demandant une extension du périmètre d'agglomération afin d'ouvrir de nouvelles zones à la construction, au-delà... -
Questions diverses - remembrement
Délibération du 04/06/1965 du Conseil municipal de Concarneau. Demande d'un conseiller d'accélérer l'examen des propositions de la Commission de remembrement -
Questions diverses - remembrement
Délibération du 04/06/1965 du Conseil municipal de Concarneau. Information du Maire sur l'état d'avancement du remembrement, engagé quelques mois plus tôt, suivie d'une demande... -
Destruction des ordures ménagères
Délibération du 14/02/1964 du Conseil municipal de Concarneau faisant suite à un voyage d'étude auprès de différentes installations de destruction des ordures ménagères. Devant... -
Vœux divers dont décharge
Délibération du 17/01/1963 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une demande des artisans du bâtiment, accord sur l'ouverture, moyennant indemnité, du site municipal du... -
Remembrement rural
Délibération du 22/06/1962 du Conseil municipal de Concarneau désignant les quatre conseillers municipaux cultivateurs comme représentants de la commune à la Commission de... -
Création d'un terrain de camping
Délibération du 20/10/1961 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable à la demande de dérogation au Plan d'urbanisme formulée par un particulier souhaitant installer un... -
Loi programme pour la Bretagne
Délibération du 20/10/1961 du Conseil municipal de Concarneau demandant au Gouvernement, suite à l'initiative du Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons et du Conseil... -
Remembrement rural
Délibération du 21/04/1961 du Conseil municipal de Concarneau demandant l'inscription de la commune au programme du remembrement, suite à la consultation des propriétaires et... -
Questions diverses dont élargissement de la voie communale n°4
Délibération du 22/03/1959 du Conseil municipal de Concarneau évoquant l'élargissement du chemin vicinal n°4 -
Arasement des talus inutiles
Délibération du 14/02/1959 du Conseil municipal de Concarneau présentant et approuvant le détail du projet d'arasement de 4000 mètres linéaires de talus établi par l'ingénieur... -
Arasement des talus inutiles
Délibération du 04/07/1958 du Conseil municipal de Concarneau décidant l'arasement des talus inutiles suite à l'instruction préfectorale d'avril 1958 et confiant la conduite et... -
Adhésion au Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons (CELIB)
Délibération du 25/07/1956 du Conseil municipal de Concarneau décidant l'adhésion de la commune au Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons (opposition du groupe... -
Habitat rural
Délibération du 17/02/1956 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable à la constitution d'un comité local de l'habitat rural, à l'initiative de la Préfecture et de... -
Indemnisation pour dommages suite à une fuite d'eau sur le réseau communal
Délibération du 20/10/1951 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une fuite d'eau sur le réseau communal, accord (avec révision à la baisse du montant) pour l'indemnisation... -
Création d'une retenue avec prise d'eau sur la rivière du Moros
Délibération du ??/03/1949 du Conseil municipal de Concarneau décidant la création d'une retenue d'eau sur la rivière du Moros et l'acquisition des terrains correspondants -
Alimentation de la ville en eau potable
Délibération du ??/03/1949 du Conseil municipal de Concarneau. Débat sur la pertinence et la diligence des actions entreprises par la Municipalité afin d'assurer l'alimentation... -
Propreté et hygiène de la ville
Délibération du 04/07/1948 du Conseil municipal de Concarneau. Demande d'un conseiller tendant à la mise en place d'une réglementation du transport des détritus de poissons à...