Indemnisation pour dommages suite à une fuite d'eau sur le réseau communal

Délibération du 20/10/1951 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une fuite d'eau sur le réseau communal, accord (avec révision à la baisse du montant) pour l'indemnisation d'une cultivatrice de Lanriec, précisant les dommages occasionnés sur l'exploitation (développement des joncs, étouffement des graminées, difficulté à charrier les foins, baisse de rendement)

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-25 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-22 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu Concarneau
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB28-20101951-Concarneau-Indemnisation_pour_dommages_fuite_d_eau_du_reseau_communal
Relation