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Motion sur les problèmes de la pêche
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/04/1976. Motion demandant la mise en place d'une politique des pêches dans le contexte de crise qui suit le choc pétrolier -
Circulation des vehicules à moteur dans les dunes
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/04/1976. Information du Conseil sur un projet d'arrêté municipal relatif à l'interdiction de la circulation des véhicules à... -
Acquisition de propriétés en vue de la sauvegarde de l'espace littoral
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/04/1976. Avis très favorable à l'intervention du Conservatoire du littoral, récemment créé, dans la zone de Kerouini et accord... -
Domaine public maritime
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 14/11/1975. Décision de réfléchir à une éventuelle concession de l'exploitation des plages du littoral -
Réserves sur le projet de camping à Kerouini
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 30/09/1975. Avis réservé du Conseil sur le projet d'implantation d'un camping à Kerouini, en raison de la fragilité des étangs et... -
Chantiers nautiques du Minaouët-Grignallou
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 18/06/1975 réaffirmant son entier soutien aux Chantiers nautiques du Minaouët, dans le cadre du recours contentieux formé à... -
Nettoyage et surveillance des plages
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 18/06/1975 approuvant la convention avec M.Guyader, cultivateur en charge du nettoyage des plages pendant la saison estivale -
Chantiers nautiques du Minaouët-Grignallou
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 02/04/1975 affirmant la solidarité de la Municipalité avec les Chantiers nautiques du Minaouët à Pouldohan, dans le contexte d'un... -
Schéma d'aménagement du littoral breton
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 04/12/1974 formulant un avis réservé en ce qui concerne le projet de Schéma d'aménagement du littoral breton. Les réserves... -
Surveillance des plages pendant la saison touristique
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 30/05/1974 renouvelant le dispositif d'affectation d'un préposé à la surveillance des plages du 1er juillet au 31 août, le... -
Indemnité au préposé au nettoyage des plages
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 30/05/1974 augmentant l'indemnité attribuée au cultivateur préposé au nettoyage des plages du 15 juin au 31 août -
Achat de sacs plastiques pour le ramassage des ordures sur le littoral
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 29/04/1973. Avis favorable à l'unanimité à la distribution par les services techniques de sacs aux estivants pendant la saison... -
Ensemble résidentiel à la pointe de Trévignon
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 29/04/1973. Avis défavorable à l'unanimité à un projet d'ensemble résidentiel à la pointe de Trévignon en raison de l'ampleur... -
Lutte contre la chenille processionnaire du pin
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 28/03/1972. Décision de participation à la campagne d'éradication de la chenille processionnaire du pin en raison des nuisances... -
Demande d'installation d'un ponton à Kersidan par le groupe de plongée
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 28/03/1972. Avis défavorable à l'unanimité à la demande d'installation d'un ponton pour plongeurs sous-marins, afin de prendre en... -
Zone de préemption départementale
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/02/1972. Approbation du projet de zonage du littoral proposé par le Département, suite à la demande par le Conseil l'année... -
Dérogation au règlement d'urbanisme de la commune
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/02/1972. Avis favorable à la demande d'installation par un négociant agricole en produits du sol d'un entrepôt au Carbon -
Plan d'urbanisme directeur
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 05/09/1971 adoptant le plan d'urbanisme sous réserve d'intégration de modifications, dont l'acquisition par le Département de... -
Salaire du préposé à la surveillance des plages
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/08/1971 déterminant le salaire de l'agent municipal ayant fait fonction de garde-champêtre sur les plages pendant la saison... -
Plan d'urbanisme directeur
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 28/03/1970. Rejet à l'unanimité du plan d'urbanisme directeur de la commune en raison des nombreuses observations formulées par...
