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Prise en charge des frais des conseillers agricoles pour 1972
Délibération municipale de Ploubazlanec du 17/06/1976. Prise en charge des frais des conseillers agricoles pour 1972, suite à la réception d'un avertissement. Accord pour cette... -
Adhésion à l'association pour la promotion du remembrement et l'aménagement d...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 09/10/1975. Adhésion à l'association pour la promotion du remembrement et l'aménagement de l'espace rural, suite à une réunion de... -
Demande d'indemnisation des calamités agricoles, suite au sinistre du 8 août ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/09/1975. Possibilité de mise à disposition de la caisse Régionale du Crédit agricole pour soutenir financièrement les administrés,... -
Projet d'échange de terrain pour reloger une famille suite au remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/03/1972. Projet d'échange de terrain pour reloger une famille suite au remembrement, en dépit des protestations du propriétaire du... -
Défense des producteurs de fruits, des bouilleurs de cru et des débitants de ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du nn/07/1961. Défense des producteurs de fruits, des bouilleurs de cru et des débitants de boissons. Remise en question de la... -
Vœu collecte pommes de terres par marchands, négociants et coopératives dans ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 09/05/1949. Souhait du conseil municipal en faveur d'un accès aux dépôts communaux de pommes-de-terre aux marchands, négociants et...