813 jeux de données trouvés

Délibération municipale de Plomodiern du 23/03/1999. Avis favorable (1 contre, 4 abstentions) à la demande d'exploitation et d'agrandissement d'un élevage porcin par le GAEC de...

Délibération municipale de Plomodiern du 30/01/1998. Avis favorable (3 abstentions) à la demande d'extension d'un élevage porcin par le GAEC de Kerscao à Plonévez-Porzay

Délibération municipale de Plomodiern du 09/11/1995. Avis favorable (1 contre, 3 abstentions) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Floch à Pennarun à Cast

Délibération municipale de Plomodiern du 20/03/1995. Avis favorable (1 contre, 2 abstentions) à la demande d'extension d'un élevage porcin par le GAEC de Kerlaoueret en Plomodiern

Délibération municipale de Plomodiern du 04/11/1994. Avis favorable (1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par la SA Guegueniat Jean de Pors ar Goff en...

Délibération municipale de Plomodiern du 11/04/1994. Avis favorable (12 pour, 6 contre, 1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Jacques Guegueniat de...

Délibération municipale de Plomodiern du 11/04/1994. Avis favorable (1 contre, 1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par le GAEC Bothorel de Treuscoat Bihan...

Délibération municipale de Plomodiern du 03/06/1993. Décision de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes agriculteurs

Délibération municipale de Plomodiern du 03/06/1993. Avis favorable (1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Guy Moreau à St Gilles en Plomodiern

Délibération municipale de Plomodiern du 20/01/1993. Avis favorable (1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Thierry Ferrec à « Kervigen » en Plomodiern

Délibération municipale de Plomodiern du 20/01/1993. Avis favorable à l'unanimité à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Jain Gilbert « Coat Ninon » Plomodiern

Délibération municipale de Plomodiern du 20/01/1993. Avis favorable à l'unanimité à la demande d'exploitation d'un élevage porcin par M.Hervé Philippe à Lescuz en Plomodiern

Délibération municipale de Plomodiern du 03/09/1992. Avis favorable (1 abstention) demande d'exploitation d 'un élevage porcin par M.Louboutin Eric à « Kergosquer » en Plomodiern

Délibération municipale de Plomodiern du 03/09/1992. Avis favorable (1 contre, 1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Joël Garo « Le Gorzit » en Ploéven

Délibération municipale de Plomodiern du 30/06/1992. Avis favorable (2 abstentions) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Ernest Donnard à « Créach-Cast » en Cast

Délibération municipale de Plomodiern du 30/06/1992. Avis favorable (1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Yvon Capitaine à « Goulit Toulhoat » en...

Délibération municipale de Plomodiern du 26/03/1992. Avis favorable (1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M. Gilbert Jain « Coat Ninon » en Plomodiern

Délibération municipale de Plomodiern du 27/01/1992. Suite à l'examen par la Commission départementale des sites du projet de révision du plan d'occupation des sols en...

Délibération municipale de Plomodiern du 27/01/1992. Avis favorable (1 contre, 2 abstentions) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Pierre Cornic à « Kergonnec » en...

Délibération municipale de Plomodiern du 07/11/1991. Avis favorable (2 contre, 3 abstentions) à la demande d'extension d'un élevage porcin par l'EARL LE PAGE à Lagadven en...