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Installations classées soumises à autorisation-demande de création d'élevage ...
Délibération municipale de Plomodiern du 09/04/1981. Avis favorable à la demande de création d'élevage avicole à Dinéault par M.Gestin -
Installations classées soumises à autorisation-demande d'autorisation d'explo...
Délibération municipale de Plomodiern du 12/02/1981. Avis favorable à la demande d'autorisation d'exploiter un élevage de porcs par M.Riou Daniel à Lost ar Hoat en Plomodiern -
Installations classées soumises à autorisation-projet de création d'un élevag...
Délibération municipale de Plomodiern du 12/02/1981. Avis favorable au projet de création d'un élevage avicole par M.Poquet Louis demeurant à Lescobet en Plomodiern -
Installations classées soumises à autorisation-demande d'autorisation d'explo...
Délibération municipale de Plomodiern du 13/11/1980. Avis favorable à la demande d'autorisation d'exploiter un élevage de porcs par M.Brusq Yves à Le Manoir en Ploéven -
Installations classées soumises à autorisation-demande d'autorisation d'explo...
Délibération municipale de Plomodiern du 13/11/1980. Avis favorable à la demande d'autorisation d'exploiter un élevage de porcs par M.Guegueniat Jacques à Penhoat en Plomodiern -
Installations classées soumises à autorisation-demande d'autorisation d'explo...
Délibération municipale de Plomodiern du 13/11/1980. Avis favorable à la demande d'autorisation d'exploiter un élevage de porcs par M.Nicolas Jean à Kerharo en Plomodiern -
Installations classées soumises à autorisation-demande d'autorisation d'explo...
Délibération municipale de Plomodiern du 27/06/1980. Avis favorable à la demande d'autorisation d'exploiter un élevage de porcs présentée par M.Guegueniat Jean à Saint-Nic -
Installations classées soumises à autorisation-demande d'autorisation d'explo...
Délibération municipale de Plomodiern du 25/06/1979. Avis favorable à la demande d'autorisation d'exploiter un élevage de porcs formulée par M.L'Helgoualch Jean de Cast -
Extraction de sable d'amendement
Délibération municipale de Plomodiern du 25/06/1979. Demande de changement de la règlementation suite à des incidents ayant opposé les agriculteurs et l'administration lors de... -
Installations classées soumises à autorisation-demande d'autorisation d'explo...
Délibération municipale de Plomodiern du 14/03/1979. Avis favorable à la demande d'autorisation d'exploiter un élevage de porcs formulée par M.Guegueniat Jean de Saint-Nic -
Installations classées soumises à autorisation-demande d'autorisation d'explo...
Délibération municipale de Plomodiern du 14/03/1979. Avis favorable à la demande d'autorisation d'exploiter un élevage de porcs formulée par le GAEC de Kernalivet en Dinéault -
Installations classées soumises à autorisation-demande d'autorisation d'explo...
Délibération municipale de Plomodiern du 14/03/1979. Avis favorable à la demande d'autorisation d'exploiter une porcherie formulée par M. Le Bris Raymond de Cast -
Demande d'extraction de sable en baie de Douarnenez
Délibération municipale de Plomodiern du 26/03/1977. En réaction aux restrictions aux prélèvements effectués par les agriculteurs de la commune, avis défavorable à la demande... -
Protection de l'environnement – délimitation des zones de préemption
Délibération municipale de Plomodiern du 23/08/1972. Demande d'exclusion du site du Ménez Hom et de réduction sur la zone côtière des zones de préemption envisagées par le Préfet -
Constitution du bureau de l'association foncière de remembrement
Délibération municipale de Plomodiern du 23/09/1965. Désignation de 15 propriétaires exploitants pour représenter la commune au sein de l'association foncière de remembrement -
Avis sur la fermeture des tueries particulières
Délibération municipale de Plomodiern du 27/12/1964. Avis favorable à la fermeture des tueries particulières -
Redressement de la limite intercommunale Plomodiern-Ploéven à l'occasion du r...
Délibération municipale de Plomodiern du 23/07/1962. Redressement de la limite intercommunale Plomodiern-Ploéven à l'occasion du recalibrage du ruisseau séparatif -
Construction de chemins ruraux connexes au remembrement
Délibération municipale de Plomodiern du XX/03/1962. Adoption du programme d'ouverture de 17 chemins ruraux proposé par le Génie rural pour la dernière tranche des travaux de... -
Constitution de la Commission communale de remembrement
Délibération municipale de Plomodiern du 24/05/1959. Désignation de 10 propriétaires exploitants de la commune pour siéger à la Commission communale de remembrement -
Arasement des talus
Délibération municipale de Plomodiern du 04/01/1959. Approbation du programme annuel d'arasement
