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Demande de classement commune comme station balnéaire et touristique
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/09/1947. Intitulé. Demande de classement de la commune comme station balnéaire et touristique. Cette demande, effectuée vis-à-vis... -
Vote subvention comice agricole 1947
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/08/1947. Vote d'une subvention de 1000 Francs pour le comice agricole, dans le budget additionnel de 1947 -
Aménagement du Port de Loguivy de la mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/05/1947. Vote d'un crédit pour l'aménagement du port de Loguivy-de-la-Mer -
Détermination taxe locale pommes de terres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/05/1947. Détermination collecte taxe de 4 francs par quintal de pommes de terres vendues au marché de la commune (droit de place)... -
Refus subventions école maritime
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/12/1946. Refus d'accorder une subvention à l'école d'apprentissage maritime de Kerity de la part du conseil municipal -
Conditions de la collecte de taxes de pommes de terres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/12/1945. détermination collecte taxe de 2 francs par quintal de pommes de terres versée à la caisse du receveur municipal -
Transformation chemin privé de ferme en chemin public
Délibération municipale de Ploubazlanec du 16/12/1945. chemin, public, ferme, délibération municipale -
Distinction entre fermiers et propriétaires, commission d'arbitrage pour le d...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/12/1945. distinction des propriétaires des fermiers dans la composition des commissions paritaires pour l'armée. liste fermiers :... -
Restictions de beurre par la commune de Paimpol
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/12/1945. plaintes absence attribbution beuure commune Ploubazlanec, protestation de la municipalité, refis de livrer du lait à... -
Accord subvention comice agricole 1945
Délibération municipale de Ploubazlanec du 15/05/1945. Accord de subvention demandée par le président du commice agricole le 6 août 1945 - 500F -
Nomination responsables commissions
Délibération municipale de Ploubazlanec du 15/05/1945. nommination responsables des 9 commissions, dont commission de production agricole et commission de statistique agricole -
Elections municipales post-guerre
Délibération municipale de Ploubazlanec du 15/05/1945. élection du maire, Marcel Guyader, agriculteur