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Installations classées soumises à autorisation – demande d'autorisation de cr...
Délibération municipale de Plomodiern du 07/10/1988. Avis favorable à la demande d'autorisation de créer un élevage de visons par M.Le Baut Gilbert à « Kernevez » en Dinéault -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 07/10/1988. Avis favorable à la demande d'extension d'un élevage de porcs par M.Bideau Guillaume à « Briden » en Plonévez Porzay -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'autorisation d'éte...
Délibération municipale de Plomodiern du 04/08/1988. Avis favorable à la demande d'autorisation d'étendre un élevage de porcs par M.Larvol Pierre à Bronua en Plomodiern -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'autorisation d'éte...
Délibération municipale de Plomodiern du 04/08/1988. Avis favorable à la demande d'autorisation d'étendre un élevage de porcs par M.Marchadour René à « Kerivoal » en Plomodiern -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 07/06/1988. Avis favorable à la demande d'extension d'un élevage de porcs par M.Garrec Denis à « Mergoz » en Plonévez-Porzay -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'autorisation d'éte...
Délibération municipale de Plomodiern du 12/01/1988. Avis favorable à la demande d'autorisation d'étendre un élevage de porcs par M.JAIN Gilbert à « Coat Ninon » en Plomodiern -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'autorisation d'éte...
Délibération municipale de Plomodiern du 12/01/1988. Avis favorable à la demande d'autorisation d'étendre un élevage de porcs par M.Prouille Patrick à « Lescobet » en Plomodiern -
Installations classées soumises à autorisation - Demande d'autorisation d'éte...
Délibération municipale de Plomodiern du 29/09/1987. Avis favorable à la demande d'autorisation d'étendre un élevage de porcs par M.LE PAGE Jean à Lagadven en Plomodiern -
Installations classées soumises à autorisation - Demande d'autorisation d'éte...
Délibération municipale de Plomodiern du 31/03/1987. Avis favorable à la demande d'autorisation d'étendre un élevage de porcs par M.Guegueniat Jacques à Penhoat en Plomodiern,... -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'autorisation d'éte...
Délibération municipale de Plomodiern du 04/02/1986. Avis favorable à la demande d'autorisation d'étendre un élevage de porcs par M.Guegueniat Jacques à Penhoat en Plomodiern,... -
Extraction de sable d'amendement
Délibération municipale de Plomodiern du 25/06/1979. Demande de changement de la règlementation suite à des incidents ayant opposé les agriculteurs et l'administration lors de... -
Demande d'extraction de sable en baie de Douarnenez
Délibération municipale de Plomodiern du 26/03/1977. En réaction aux restrictions aux prélèvements effectués par les agriculteurs de la commune, avis défavorable à la demande... -
Projet d'implantation de bouchots à moules à la Lieue de Grève
Délibération municipale de Plomodiern du 03/06/1971. Avis très défavorable à l'unanimité concernant l'implantation de bouchots à moules sur la Lieue de Grève -
Constitution du bureau de l'association foncière de remembrement
Délibération municipale de Plomodiern du 23/09/1965. Désignation de 15 propriétaires exploitants pour représenter la commune au sein de l'association foncière de remembrement -
Bouchots à moules sur le littoral de la commune
Délibération municipale de Plomodiern du 13/11/1963. Avis très défavorable du Conseil municipal sur un projet d'installation de bouchots à moules sur le littoral, assorti d'un... -
Redressement de la limite intercommunale Plomodiern-Ploéven à l'occasion du r...
Délibération municipale de Plomodiern du 23/07/1962. Redressement de la limite intercommunale Plomodiern-Ploéven à l'occasion du recalibrage du ruisseau séparatif -
Construction de chemins ruraux connexes au remembrement
Délibération municipale de Plomodiern du XX/03/1962. Adoption du programme d'ouverture de 17 chemins ruraux proposé par le Génie rural pour la dernière tranche des travaux de... -
Constitution de la Commission communale de remembrement
Délibération municipale de Plomodiern du 24/05/1959. Désignation de 10 propriétaires exploitants de la commune pour siéger à la Commission communale de remembrement -
Arasement des talus
Délibération municipale de Plomodiern du 04/01/1959. Approbation du programme annuel d'arasement -
Arasement des talus
Délibération municipale de Plomodiern du 25/05/1958. Suite aux dispositions nationales permettant un financement à 50% des dépenses d'arasement des talus engagées par les...