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Servitude de passage des piétons sur le littoral de Pendruc et Kersidan
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/06/1983 approuvant la délimitation de la servitude de passage des piétons sur le littoral de Pendruc et Kersidan après enquête... -
Participation des conseillers municipaux marins aux réunions des commissions
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/06/1983 réorganisant le travail délibératif pour permettre aux conseillers-marins d'assister à toutes les commissions, du fait... -
Avis sur un projet d'acquisition foncière par le Conservatoire du littoral
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/06/1983 approuvant l'intervention du Conservatoire du littoral sur le territoire communal et souhaitant une amplification de... -
Subvention au comité local des pêches
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/03/1982 demandant une évolution de la gestion par le Comité local des pêches de la Caisse d'intempéries des marins, suite à... -
Aménagement du littoral - projet d'acquisition de terrains
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/03/1982 précisant les travaux d'aménagement envisagés sur le littoral de Pouldohan-Pendruc : aménagements dans l'anse de... -
Aménagement des espaces naturels
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/03/1982 décidant, suite à l'obtention d'une subvention du Ministère de l'Environnement, de la réalisation d'un ensemble de... -
Servitude de passage des piétons sur le littoral
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 03/08/1981 émettant un avis réservé sur le tracé, proposé par les services de l'équipement, de la servitude de passage des... -
Achat de terrain à Kersidan
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 03/08/1981 approuvant l'acquisition de terrains côtiers en vue de la réalisation d'aires de stationnement -
Demande de subvention pour la gestion du milieu naturel
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/05/1981 demandant au Ministère de l'environnement l'attribution d'une subvention du Fonds d'intervention à la qualité de la... -
Subvention pour la protection contre la mer
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/05/1981 acceptant la subvention du Conseil régional et validant le plan de financement pour la réalisation de travaux de... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 07/03/1981. Avis favorable à l'unanimité à l'extension d'un élevage avicole par Y. Tanguy à Kerhuel en Trégunc. -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 06/01/1981 rappelant l'évolution de la réglementation sur les enquêtes publiques relatives aux installations classées (décret du... -
Classement de la zone des étangs de Kerlaëron
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 06/01/1981 approuvant le projet de classement de la zone des étangs de Kerlaëron -
Vœu sur Plogoff
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 24/03/1980 refusant de se prononcer pour ou contre la construction d'une centrale nucléaire à Plogoff, estimant que cela ne... -
Subvention aux travaux de protection du littoral
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 24/03/1980 approuvant le plan de financement des travaux de protection contre la mer de Pouldohan et Kersidan, suite à... -
Instance de classement pour la zone de Kerouini
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 24/03/1980 demandant le classement de la zone de Kerouini, suite à l'absence de préemption par le Département et pour poursuivre... -
Extraction de sable sur le littoral
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 01/02/1979 rappelant la publication d'un arrêté préfectoral interdisant de façon générale toute extraction de sable sur la côte... -
Surveillance des plages
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 08/02/1979. Décision de ne pas recruter d'agent de surveillance des plages du fait de respect de la réglementation sur camping et... -
Droit de préemption départementale
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 08/02/1979 faisant état de sa déception et de son incompréhension suite à l'abandon par le Département du projet de préemption de... -
Demande de subvention pour une aire de stationnement de dériveurs à Pouldohan
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 28/11/1978 sollicitant une subvention pour l'installation d'une aire de stationnement de dériveurs à Pouldohan.
