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Achat de tronçon de chemin pour agrandissement de parcelles
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/02/1977. M. Martin, cultivateur, souhaite acquérir un chemin situé entre deux parcelles. Accord pour vente (chemin inutilisé), à... -
Création, nouvellement, changement de nature d'établissements de pêche
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1976. Création, nouvellement, changement de nature d'établissements de pêche. Création : Dégorgeoir à coquillages - Pors Even.... -
Commercialisation des produits de la pêche
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1976. Commercialisation des produits de la pêche : taxation de la vente des coquilles Saint Jacques et autres produits de la... -
Demande d'aménagement de l'Arcouest par le maire de Bréhat
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/11/1976. Demande d'aménagement de l'Arcouest par le maire de Bréhat. À savoir la construction d'un abri à proximité de l'embarcadère -
Information sur la protection et l'aménagement du littoral
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/11/1976. Lecture d'une circulaire du Premier Ministre et du Préfet des Côtes du Nord concernant la protection et l'aménagement du... -
Structuration de la commercialisation des coquilles St Jacques à l'échelle du...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/11/1976. Structuration de la commercialisation des coquilles St Jacques à l'échelle du département et de la commune. Pour... -
Vœu en faveur de l'unité administrative de la Bretagne
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/11/1976. Vœu en faveur de l'unité administrative de la Bretagne, à savoir une région comprenant le 22, le 29, le 35, le 44 et le... -
Création d'un sentier de promenade pour piétons
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/10/1976. Création d'un sentier de promenade pour piétons, au titre du programme d'aménagement touristique du littoral, sous la tour... -
Difficultés de circulation estivale à l'Arcouest
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/10/1976. Difficultés de circulation estivale à l'Arcouest. Le CM demande au département d'organiser une régulation des flux à la... -
Désignation des membres de la commission permanente d'enquête des ports
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/10/1976. Désignation des membres de la commission permanente d'enquête des ports -
Refus de payer des travaux des cales de Bréhat et de l'Arcouest pour la Chamb...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/10/1976. Refus de payer des travaux des cales de Bréhat et de l'Arcouest pour la Chambre de commerce et d'industrie, instance... -
Proposition du conseil municipal pour le plan d'occupation des sols
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/10/1976. Proposition du groupe de travail ayant travaillé sur le plan d'occupation des sols au conseil municipal pour le plan... -
Défense de l'école nationale de la marine marchande
Délibération municipale de Ploubazlanec du 23/07/1976. Défense de l'école nationale de la marine marchande par le maire de Paimpol, M. Querrien, reprise par le conseil... -
Signalisation de nuit dans le Chenal du Ferlass
Délibération municipale de Ploubazlanec du 23/07/1976. Signalisation de nuit dans le Chenal du Ferlass : organisation d'une réunion avec des marins pêcheurs pour fixer le type... -
Circulation autour des parcsà huitres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 23/07/1976. Circulation autour des parcsà huitres : échanges entre les Affaires Maritimes et le conseil municipal -
Demande de construction du barrage sur le Leff
Délibération municipale de Ploubazlanec du 17/06/1976. Demande de construction du barrage sur le Leff, pour des raisons de risque de pollution, de rupture de barrage, et de... -
Financement de travaux d'assainissement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 17/06/1976. Financement de travaux d'assainissement par le Ministère de l'agriculture et emprunt réalisé auprès de la Caisse Régionale... -
Prise en charge des frais des conseillers agricoles pour 1972
Délibération municipale de Ploubazlanec du 17/06/1976. Prise en charge des frais des conseillers agricoles pour 1972, suite à la réception d'un avertissement. Accord pour cette... -
Protection des passages piétonniers au travers des concessions ostréicoles
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/05/1976. Protection des passages piétonniers au travers des concessions ostréicoles. À l'occasion de la mise en application des... -
Refus d'agrandissement d'un parc à huitres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/05/1976. Refus d'agrandissement d'un parc à huitres, suite à une demande de l'Amdinistrateur des Affaires Maritimes.
