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Accord pour l'étude de travaux de construction d'égoûts sur la commune
Délibération municipale de Ploubazlanec du 16/10/1960. Accord pour l'étude de travaux de construction d'égoûts sur les principales agglomérations de la commune. Par le service... -
Vœu de la municipalité de donner les moyens de rénover le cadastre
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/10/1960. Le groupement professionnel des techniciens et employés du cadastre ont informé le conseil municipal de l'insuffisance des... -
Refus de la municipalité de subventionner la maison rurale
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/10/1960. Refus de la municipalité de subventionner la maison rurale de Restmeur, à Pommerit le Vicomte -
Projet de construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/06/1960. Projet de construction de chemins ruraux "afin de les adapter à une circulation moderne". Étude et décision confiés au... -
Approbation du conseil municipal pour le financement d'arasements de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/06/1960. Approbation du conseil municipal pour la mise en adjudication de l'arasements de talus, proposée par le préfet et... -
Subvention du préfet des Côtes du Nord pour arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/06/1960. Subvention du préfet des Côtes du Nord pour arasement de talus d'une valeur de 2500 nouveaux Francs -
Information du Génie Rural sur le placement de la commune pour leur demande d...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/06/1960. Le Génie rural informe que la demande de la mairie datant de 1956 en faveur du remembrement est prise en compte et que la... -
Arasement de talus, mise en œuvre
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/04/1960. Mise en oeuvre de l'arasement de talus -
Arasement de talus subventionné par le Ministère de l'agriculture
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/04/1960. Accord pour arasement de talus -
Demande de création de parc à huitres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/08/1968. Demande de création de parc à huitres. "Après affichage, les déclarations concernant ces projets seront reçues à la mairie" -
Taxation des usages des cales de L'Arcouest
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/08/1968. Taxation des usages des cales de L'Arcouest d'avril à fin septembre. Il est spécifié que les usagers sont très nombreux,... -
Réparation de la jetée et de la cale du canot de sauvetage de Pors Even
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/08/1968. Réparation de la jetée et de la cale du canot de sauvetage de Pors Even suite à d'importants dégâts. Accord pour coût des... -
Demande d'ajustement du coût des travaux pour la rampe d'accès aux remorques ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/08/1968. Demande d'ajustement du coût des travaux pour la rampe d'accès aux remorques de bateaux à L'Arcouest à l'Ingénrieu TPE de... -
Désaccord avec le PLU à venir
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/08/1968. Désaccord avec le PLU à venir, notamment en raison des difficultés à obtenir des permis de construire, des certificats... -
Statut des sentiers des douaniers de la commune
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/08/1968. Statut flou des sentiers des douaniers de la commune. Ils ne relèvent d'aucun texte officiel, et il n'y a pas de plan... -
Déclassement de chemins ruraux : remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/06/1968. Déclassement de chemins ruraux en vue de poursuivre l'étude de la voierie prévue au remembrement -
Refus de l'intégration de villages de Ploubazlanec dans Paimpol vua leur PLU
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/05/1968. Refus de l'intégration de villages de Ploubazlanec dans Paimpol via leur PLU. Le conseil "proteste énergiquement".... -
Voeu pour l'aménagmenent de de la route nationale sur le tronçon Plouha-L'Arc...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/03/1968. Voeu pour l'aménagmenent de de la route nationale sur le tronçon Plouha-L'Arcouest, de manière à faciliter la circulation... -
Etude de la construction d'un quai et d'un terre-plein à Pors Even
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/03/1968. Etude de la construction d'un quai et d'un terre-plein à Pors Even confiée au service des Ponts et Chaussées -
Adhésion au syndicat intercommunal pour la sauvegarde du Sillon de Talbert
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/03/1968. Adhésion au syndicat intercommunal pour la sauvegarde du Sillon de Talbert. Définition des statuts, des communes...
