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Proposition du conseil municipal pour le plan d'occupation des sols
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/10/1976. Proposition du groupe de travail ayant travaillé sur le plan d'occupation des sols au conseil municipal pour le plan... -
Fourniture de coffres d'amarrage
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/01/1975. Fourniture de coffres d'amarrage, aux frais de la commune, suite à la demande de conseillers municipaux et de marins pêcheurs -
Développement local des communes du Trieux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/10/1974. L'association pour la sauvegarde et la promotion du Trieux fait 3 revendications. La première en faveur d'une... -
Demande de modification des conditions de prêt du crédit agricole pour l'équi...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/10/1969. Demande au Préfet d'influer sur les conditions de prêt du crédit agricole pour l'équipement rural, dont l'augmentation des... -
Réexamen de l'intérêt du plan d'urbanisme
Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1962. Réexamen de l'intérêt du plan d'urbanisme, suite à une lettre de M. le directeur du département de l'urbanisme. "il est... -
Accord pour l'arasement d'un talus devant une ferme
Délibération municipale de Ploubazlanec du 07/01/1968. Accord pour l'arasement d'un talus devant la ferme de M. Louis Jacob. Ce talus "retient l'eau qui polluerait ensuite le... -
Demande d'expropriation de Mme Menguy pour la construction d'un HLM
Délibération municipale de Ploubazlanec du 20/08/1967. Demande d'expropriation de Mme Menguy pour la construction d'un HLM. Ce terrain est exploité par un agriculteur -
Emprunt pour financer les travaux du port de Loguivy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/06/1967. Emprunt pour financer les travaux du port de Loguivy de la Mer aurpès des caisses centrales de la mutualité agricole -
Port de pêche et de plaisance de Loguivy de la Mer
Port de pêche et de plaisance de Loguivy de la Mer. On voit que les activités de plaisance (bateaux à voiles, à moteur), d'ostréiculture (bateaux ostréicoles) et de pêche se... -
Affichage sur le mur de la mairie du projet de PLU
Affichage sur le mur de la mairie du projet de PLU, et de divers éléments le composant : le plan de zonage (assorti du cadre juridique qui le contraint), le projet d'aménagement...