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Affermage du service d'eau
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 10/06/1985. Approbation du contrat d'affermage de l'approvisionnement en eau potable, auparavant assuré par une régie... -
Cale de débarquement d'amendements marins à Trégarvan
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 05/10/1981. Devant l'évolution des pratiques agricoles (abandon de l'extraction locale de sable pour un approvisionnement... -
Ensemble résidentiel à la pointe de Trévignon
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 29/04/1973. Avis défavorable à l'unanimité à un projet d'ensemble résidentiel à la pointe de Trévignon en raison de l'ampleur... -
Difficultés d'approvisionnement
Délibération du 03/12/1945 du Conseil municipal de Trégunc demandant la reconaissance d'un statut tiers de commune littorale, différent des statuts existants de commune rurale... -
Programme d'actions 2007 du Contrat eau potable
Délibération du 25/01/2007 du Conseil municipal de Concarneau prolongeant le Contrat Eau Potable pour l'année 2007, dans l'attente de l'évolution de la politique de l'eau liée à... -
Renouvellement du contrat du coordinateur de bassin versant
Délibération du 19/05/2000 du Conseil municipal de Concarneau renouvelant pour un an le contrat à durée déterminée du coordonnateur de bassin versant dans le cadre d'un nouveau... -
Définition du poste de coordinateur de bassin versant
Délibération du 19/03/1999 du Conseil municipal de Concarneau déterminant les conditions de recrutement et les missions du coordonnateur de bassin versant intervenant au titre... -
Recrutement d'un coordinateur pour la mise en place d'un contrat eau potable ...
Délibération du 27/11/1998 du Conseil municipal de Concarneau approuvant le contrat eau potable pour le bassin versant du Moros élaboré avec l'appui de la SEMAEB en vue d'une... -
Mise en place des périmètres de protection des eaux
Délibération du 25/06/1992 du Conseil municipal de Concarneau demandant l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête parcellaire en vue... -
Création d'une retenue avec prise d'eau sur la rivière du Moros
Délibération du ??/03/1949 du Conseil municipal de Concarneau décidant la création d'une retenue d'eau sur la rivière du Moros et l'acquisition des terrains correspondants -
Alimentation de la ville en eau potable
Délibération du ??/03/1949 du Conseil municipal de Concarneau. Débat sur la pertinence et la diligence des actions entreprises par la Municipalité afin d'assurer l'alimentation... -
Adduction d'eau
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 03/02/1972 approuvant le projet d'alimentation en eau potable établi par la direction départementale de l'agriculture -
Projet d'adduction d'eau
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 21/04/1971 proposant, suite à l'adoption d'un grand programme d'adduction d'eau à l'échelle du canton, des adaptations de la... -
Distribution de produits laitiers dans les établissements scolaires
Délibération municipale de Plomodiern du 13/11/1980. Décision d'instaurer, suite à l'initiative du Gouvernement, une distribution de lait dans les écoles -
Service d'eau
Délibération municipale de Plomodiern du XX/11/1950. En raison de trop faibles débits de captage occasionnant des ruptures d'approvisonnement importantes en période estivale,...
