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Questions diverses - recours du Comité de défense des sites
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 29/12/1977. Information du Maire sur un avis prochain à donner à la demande du Préfet, dans le cadre d'un recours du... -
Motion sur les problèmes de la pêche
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 23/04/1976 détaillant et regrettant les facteurs de dégradation de la situation du secteur de la pêche, notamment... -
Domaine public maritime - concession des plages
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 26/11/1975. Information du Maire sur l'intention des services de l'Equipement d'encourager les communes à devenir... -
Demande d'implantation d'une base de windsurfing à Kerleven
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/12/1974 évoquant le projet d'implantation d'une base de windsurfing à Kerleven, projet qui suscite des réticences... -
Schéma d'aménagement du littoral breton
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/12/1974. Suite à la présentation au public du Schéma d'aménagmeent du littoral breton, avis favorable du Conseil à... -
Réalisation de la ZAC de Kerleven
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 29/07/1974. Le Conseil réaffirme sa déception, son incompréhension et son souhait de mener le projet à son terme et de... -
Contentieux sur l'aménagement de Port-la-Forêt
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 20/02/1974. Réactions du Maire et du Conseil suite au jugement du Tribunal administratif de Rennes annulant les... -
Alimentation en eau potable par le Syndicat de l'Aulne
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 20/02/1974. Avis favorable au projet de la direction départementale de l'agriculture de renforcer l'approvisionnement... -
Communication sur la réalisation de Port-la-Forêt
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 20/02/1974. Information du Maire sur l'état d'avancement de la ZAC de Port-la-Forêt et les instances en cours devant... -
Camping du Loch à Kerriou
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 20/02/1974. Avis favorable à la demande d'ouverture d'un camping par J. Loc'h à Kerriou -
Assainissement - station d'épuration
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 20/02/1974 aprouvant l'avant-projet de construction d'une station d'épuration et sollicitant les subventions... -
Vacances propres
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 20/02/1974 décidant l'inscription de la commune à la campagne "vacances propres" portée par l'association Progrès et... -
Aménagement d'une réserve d'eau brute à Penfoulic (Fouesnant)
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 28/11/1973 confiant à la direction départementale de l'équipement l'étude et la surveillance des travaux d'aménagement... -
Surveillance des plages
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 24/10/1972 décidant la mise en place, à la saison prochaine, d'un poste de surveillance à la plage de Kerleven -
Analyses d'eau
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 24/10/1972. Information du Maire sur les résultats des analyses de qualité d'eau réalisées dans la baie au cours de... -
Port de plaisance - cahier des charges de la concession
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 24/10/1972 complétant le cahier des charges de la concession d'aménagement portuaire -
Création d'une école de voile municipale
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 04/08/1972 décidant la création d'une école de voile -
Extension de la Zone d'aménagement concerté (ZAC)
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 09/05/1972. L'opération d'aménagement nautique et touristique de Port-la-Forêt se révélant in fine déficitaire, le... -
Emprunt pour le renforcement de la station de traitement des eaux de Pen al Len
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 05/09/1971 adoptant le plan de financement des travaux de renforcement de la station de traitement des eaux de Pen al Len -
Demande d'autorisation d'occupation temporaire à Kerleven de l'ASPTT
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 05/09/1971 autorisant l'association sportive des PTT à occuper temporairement le domaine public maritime à Kerleven,...