Domaine public maritime - concession des plages

Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 26/11/1975. Information du Maire sur l'intention des services de l'Equipement d'encourager les communes à devenir concessionnaires d'exploitation des plages du littoral. Les informations disponibles étant parcellaires, le Conseil sursoit à statuer.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-01-06 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-11-01 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu La Forêt-Fouesnant
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB99-26111975-La_Foret_Fouesnant-Domaine_public_maritime_Concession_des_plages
Relation