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Aides directes agricoles dans le cadre de la politique de préservation et de ...
Délibération du 24/05/2007 du Conseil municipal de Concarneau modifiant les conditions de cofinancement des aides directes aux agriculteurs dans le cadre de la politique de... -
Programme d'actions 2007 du Contrat eau potable
Délibération du 25/01/2007 du Conseil municipal de Concarneau prolongeant le Contrat Eau Potable pour l'année 2007, dans l'attente de l'évolution de la politique de l'eau liée à... -
Convention de mandat avec la SEMAEB pour le contrat eau potable
Délibération du 08/12/2006 du Conseil municipal de Concarneau approuvant la poursuite de la ocnvention de mandat avec la Société d'économie mixte pour l'aménagement et... -
Abonnement au réseau IDEAL
Délibération du 15/12/2005 du Conseil municipal de Concarneau décidant l'adhésion de la commune au réseau d'échange entre collectivités locales IDEAL Eau -
Acquisition de terrains pour la protection du captage d'eau de Cadol
Délibération du 15/12/2005 du Conseil municipal de Concarneau décidant l'acquisition de 32 ha de terres agricoles situées dans et autour du périmètre de protection du captage... -
Programme d'actions 2006 du bassin versant du Moros
Délibération du 15/12/2005 du Conseil municipal de Concarneau approuvant le programme d'actions 2005 du Contrat de bassin versant du Moros 2003-2006 et le marché complémentaire... -
Contrat de restauration et d'entretien des rivières du bassin versant du Moro...
Délibération du 15/12/2005 du Conseil municipal de Concarneau approuvant le programme d'action 2006 du Contrat de restauration et d'entretien de la rivière du Moros, notamment... -
Contrat de restauration et d'entretien des rivières du bassin versant du Moros
Délibération du 13/12/2004 du Conseil municipal de Concarneau approuvant le programme d'action 2005 du Contrat de restauration et d'entretien de la rivière du Moros et... -
Périmètre de protection du captage d'eau du Fresq
Délibération du 13/12/2004 du Conseil municipal de Concarneau confirmant l'engagmeent de la commune dans la mise en conformité des périmètres de protection du captage d'eau du... -
Programme d'actions 2005 du bassin versant du Moros
Délibération du 13/12/2004 du Conseil municipal de Concarneau approuvant le programme d'actions 2005 du Contrat de bassin versant du Moros 2003-2006 et le marché complémentaire... -
Aides directes agricoles pour la préservation et la restauration de la qualit...
Délibération du 30/09/2004du Conseil municipal de Concarneau fixant les modalités d'attribution des aides financières aux agriculteurs pour l'implantation de couverts végétaux,... -
Charte des communes du bassin versant du Lesnevard
Délibération du 30/09/2004 du Conseil municipal de Concarneau autorisant le Maire à signer la Charte des communes du bassin versant du Lesnevard dans le cadre des actions... -
Contrat de restauration et d'entretien des rivières du bassin versant du Moros
Délibération du 25/06/2004 du Conseil municipal de Concarneau approuvant le programme d'action 2004 du Contrat de restauration et d'entretien de la rivière du Moros et... -
Programme d'actions 2004 du bassin versant du Moros
Délibération du 29/01/2004 du Conseil municipal de Concarneau approuvant le programme d'action 2004 du Contrat de bassin versant du Moros et le marché avec la Chambre... -
Modification des statuts de la communauté de communes
Délibération du 13/11/2003 du Conseil municipal de Concarneau adoptant l'élargissement des compétences de la communauté de communes Concarneau Cornouaille (4C) : mise en... -
Aides directes agricoles sur le bassin versant du Moros
Délibération du 03/10/2003 du Conseil municipal de Concarneau approuvant le projet de convention entre la commune et l'Etat pour permettre le versement d'aides directes aux... -
Rapport sur l'eau 2002 (extrait)
Délibération du 30/06/2003 du Conseil municipal de Concarneau. Extrait du Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement... -
Projet de contrat de bassin versant du Moros 2003-2008
Délibération du 30/06/2003 du Conseil municipal de Concarneau approuvant le projet de Contrat de bassin versant du Moros 2003-2006 et son plan de financement et le lancement des... -
Programme d'actions 2003 du bassin versant du Moros
Délibération du 05/12/2002 du Conseil municipal de Concarneau adoptant le programme d'action 2003 du Contrat Eau Potable signé en 1999 pour le bassin versant du Moros. La... -
Aide à l'instauration de couverts végétaux sur le bassin versant du Moros
Délibération du 07/11/2002 du Conseil municipal de Concarneau fixant les modalités d'attribution des aides financières aux agriculteurs pour l'implantation de couverts végétaux,...
