Aides directes agricoles pour la préservation et la restauration de la qualité de l'eau

Délibération du 30/09/2004du Conseil municipal de Concarneau fixant les modalités d'attribution des aides financières aux agriculteurs pour l'implantation de couverts végétaux, dans le cadre du programme d'action 2001 du contrat de bassin versant du Moros, approuvant le projet de convention tripartite avec l'Etat et le CNASEA autorisant le versement des aides directes aux agriculteurs et organisant leur paiement

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-25 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-22 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu Concarneau
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB263-30092004-Concarneau-Aides_directes_agricoles_preservation_et_restauration_qualite_des_eaux
Relation