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Inspection sanitaire des animaux, viandes et denrées alimentaires
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 01/05/1949. Mise en place d'un service communal d'inspection sanitaire et de salubrité des animaux, des viandes et toutes... -
Classement des dunes de Sainte-Anne-la-Palud et de la Pointe de Tréfuntec
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 18/03/1936. Avis favorable du Conseil municipal au classement d'espaces naturels remarquables (dunes de... -
Fixation des dates annuelles de coupe du goémon
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 08/12/1935.Fixation des dates d'autorisation de coupe de goémon au printemps -
Fermeture d'un abattoir
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 18/08/1935. Décision de fermeture d'un abattoir privé en raison de nuisances olfactives et décision de création d'un... -
Mise en place du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Sud Corno...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 22/10/2010 adoptant la mise en place d'un Schéma d'aménagement et de gestion des eaux "Sud Cornouaille" et validant son... -
Rapport sur l'intercommunalité
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 25/06/2010. Présentation du rapport annuel sur l'intercommunalité -
Rapport sur l'eau 2008
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 25/09/2009. Présentation du rapport annuel sur l'eau, suivie d'un débat sur la sécurisation de la ressource et sur les fuites... -
Motion de soutien aux agriculteurs
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 25/09/2009 adoptant une motion de soutien aux éleveurs laitiers, confrontés à une crise économique et sociale majeure -
Enquête publique relative à l'exploitation d'un établissement de découpe de v...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 29/06/2009. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, avis... -
Modification des statuts de la communauté de communes
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 29/05/2009 adoptant la modification des compétences de la communauté de communes et leur élargissement dans le domaine de... -
Projet de dérivation du ruisseau Lanenos
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 21/11/2008 adoptant le projet de dérivation du ruisseau du Lanénos, mitoyen d'une décharge ancienne, en vue de l'en éloigner et... -
Rapport sur l'intercommunalité
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 19/09/2008. Présentation du rapport annuel sur l'intercommunalité mentionnant diverses actions en matière de collecte et de... -
Avis concernant le dispositif Natura 2000 en mer
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 30/05/2008 validant le projet d'extension du périmètre du site Natura 20000 "Dunes et côtes de Trévignon" sous réserve de son... -
Rapport sur l'intercommunalité
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 06/07/2007. Présentation du rapport annuel sur l'intercommunalité (environnement, développement économique, tourisme,... -
Rapport sur l'eau potable
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 06/07/2007. Présentation du rapport annuel sur le service d'approvisionnement en eau et l'assainissement, insistant sur... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 02/03/2007. Dans le cadre de l'enquête publique en cours au titre des installations classées pour la protection de... -
Rapport d'activité 2005 de la communauté de communes
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 18/09/2006. Présentation du rapport d'activité 2005 de la communauté de communes Concarneau Cornouaille, précisant les actions... -
Signature des contrats Natura 2000 pour la période 2006-2010 et plan de finan...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 29/09/2005 approuvant la souscription par la commune de 4 contrats Natura 2000 sur la période 2006-2010 et le plan de financement... -
Débordement du poste de relèvement du Minaouët et qualité des eaux de baignade
Question orale d'un conseiller municipal lors du Conseil municipal de Trégunc du 29/09/2005, portant sur les dysfonctionnemets répétés du poste de relèvement du Minaouët et les... -
Rapport d'activité 2004 de la communauté de communes
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 29/09/2005. Présentation du rapport d'activité 2004 de la communauté de communes Concarneau Cornouaille (extraits portant sur...
