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Programme 1971 de construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/02/1971. Programme 1971 de construction de chemins ruraux : choix des chemins à construire, aprobation du projet porté par la... -
Subvention communale à l'association foncière
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/02/1971. Subvention communale à l'association foncière permettant de prendre en charge les annuités d'emprunts -
Augmentation du coût de la construction de chemins ruraux, connexes au rememb...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/01/1971. Augmentation de 20% du coût de la construction de chemins ruraux, connexes au remembrement, inscrits au programme de 1969.... -
Vote des subventions annuelles de 1971 dont pour le comice agricole et le CELIB
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/11/1970. Vote des subventions annuelles de 1971, notamment pour le comice agricole : 300 NF, le CELIB : 50 NF, SNSM : 600 NF, la... -
Réservation de terrains privés sur le littoral pour le tourisme, des activité...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 23/10/1970. Réservation de terrains privés sur le littoral pour le tourisme, des activités maritimes et balnéaires, "besoins d'intérêt... -
Financement et gestion de la construction de chemins d'exploitation dans le c...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/09/1970. Le conseil donne la gestion de la construction de chemins d'exploitations, dans le cadre du remembrement, à l'Association... -
Financement de la construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/09/1970. Financement de la construction de chemins ruraux connexes au remembrement : subvention de l'Etat, emprunt de la commune,... -
Construction et surveillance des travaux de construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/06/1970. Construction et surveillance des travaux de construction de chemins ruraux. Le service de l'équipement est sollicité pour... -
Avance à l'Association foncière de Ploubazlanec
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/06/1970. Avance de 100 000 F à l'Association foncière de Ploubazlanec de la part de la mairie, en raison de difficultés de... -
Vote d'une subvention pour l'Association foncière de Ploubazlanec
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/03/1970. Vote d'une subvention de 1 220 F pour permettre de le fonctionnement de l'Association foncière de Ploubazlanec, en charge... -
Report de la construction du foyer rural, faute de financement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 28/11/1969. Report de la construction du foyer rural, faute de financement par le Ministère de l'Agriculture. Vœu pour que ce projet... -
Vote des subventions annuelles de 1970 dont pour le comice agricole et le CELIB
Délibération municipale de Ploubazlanec du 28/11/1969. Vote des subventions annuelles de 1970, notamment pour le comice agricole : 300 NF, le CELIB : 50 NF, SNSM : 600 NF, la... -
Relogement d'une famille résident sur une parcelle remembrée
Délibération municipale de Ploubazlanec du 28/11/1969. Relogement d'une famille nombreuse résident dans un "baraquement" situé sur une parcelle remembrée -
Définition et financement des travaux de remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/10/1969. Définition et financement des travaux de remembrement. Des travaux de voierie d'exploitation, d'aménagement foncier et... -
Financement des travaux de voierie rurale connexes au remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/10/1969. Détail des modalités de financement des travaux de voierie rurale connexes au remembrement -
Désignation du technicien en charge des travaux de remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/08/1969. Désignation du technicien en charge des travaux de remembrement. Il sera Ingénieur en chef du Génie rural des Eaux et... -
Approbation du projet de construction de chemins ruraux, connexes au remembre...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/08/1969. Approbation du projet de construction de chemins ruraux, connexes au remembrement. Projet porté par la direction... -
Accord du projet de remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/06/1969. Accord du projet et du pré-projet de remembrement, porté par M. Albert Guyot, secrétaire de mairie de Plourivo en retraite. -
Financement du foyer rural
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/02/1969. Financement du foyer rural, dont subventions du Ministère de l'Agriculture au titre de l'aménagement des villages -
Vote des subventions annuelles de 1969 dont pour le comice agricole et le CELIB
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/12/1968. Vote des subventions annuelles de 1969, notamment pour le comice agricole : 300 NF, le CELIB : 20 NF, SNSM : 600 NF, la...