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Arasement des talus inutiles
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 24/01/1958 décidant l'arasement des talus inutiles de tous les propriétaires en faisant la demande et demandant, pour... -
Distribution de lait dans les écoles
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 03/03/1955 rejetant le projet de distribution de lait sucré dans les écoles proposé par le Gouvernement -
Demande de prélèvement d'eau suite à une pollution
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 26/10/1954 autorisant un particulier à prélever de l'eau dans une fontaine via une canalisation, suite à la pollution... -
Subvention au Comité d'étude et de laison des intérêts bretons (CELIB)
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 10/08/1954 décidant l'adhésion de la commune au Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons (CELIB) -
Demande d'autorisation d'un moteur pompe sur la fontaine Lapic
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 10/05/1953 donnant une suite favorable à la demande des habitants de Traou Rue d'installer à leurs frais une pompe... -
Adhésion au Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons ( CELIB)
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 25/09/1952 décidant l'adhésion de la commune au Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons (CELIB) -
Exonération d'imposition de beurre pour les éleveurs approvisonnant les estiv...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 17/07/1947. Information du Maire sur la décision du contrôleur laitier d'exonérer de l'imposition de beurre les... -
Interdiction de lavage du linge à la fontaine du Lappic
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 07/02/1937 décidant la mise en place de pancartes rappelant l'interdiction du lavage du linge à la fontaine du Lappic... -
Projet d'alimentation en eau potable
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 24/11/1935 décidant le lancement d'études en vue de la réalisation du projet d'alimentation en eau potable de la... -
Prise en charge des frais des conseillers agricoles pour 1972
Délibération municipale de Ploubazlanec du 17/06/1976. Prise en charge des frais des conseillers agricoles pour 1972, suite à la réception d'un avertissement. Accord pour cette... -
Litige à propos de la réaffectation de terres de culture
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/11/1974. Litige mettant en cause la commune et Melle Lapique, à propos de la réaffectation de terres de culture pour en faire un... -
Financement du foyer rural
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/02/1973. Financement du foyer rural, composé d'une subvention du département, d'un emprunt et d'un financement de la commune. -
Accord pour la construction et le financement du foyer rural
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/12/1972. Accord pour la construction et le financement du foyer rural, dans le cadre du programme 1972. Le financement sera pris en... -
Subvention et financement de la construction du foyer de rural
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1972. Subvention (à hauteur de 25%) et emprunt pour financement de la construction du foyer de rural -
Vote des subventions annuelles de 1973, dont le CELIB
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/11/1972. Vote des subventions annuelles de 1973, dont le CELIB. CELIB : 70 NF, Comité départemental de l'habitat et de... -
Projet de construction de foyer rural
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/03/1972. Lettre du Préfet, annonçant que le projet de foyer rural est techniquement prêt, et qu'il est susceptible d'être inscrit à... -
Projet d'échange de terrain pour reloger une famille suite au remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/03/1972. Projet d'échange de terrain pour reloger une famille suite au remembrement, en dépit des protestations du propriétaire du... -
Difficultés à reloger une famille suite au remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/02/1972. Difficultés à reloger une famille suite au remembrement. Cetta famille a déjà été déplacée une fois, mais les choix... -
Vote des subventions annuelles de 1972 dont pour le comice agricole et le CELIB
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/12/1971. Vote des subventions annuelles de 1972, notamment pour le comice agricole : 300 NF, le CELIB : 50 NF, SNSM : 600 NF, la... -
Distinction de Commandeur du Mérite Agricole à M. Le Guyader
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/08/1971. Félicitations adressées à M. Le Guyader, maire de la commune, pour sa distinction de Commandeur du Mérite Agricole "qui...