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Modification de la délimitation des ports de Ploubazlanec et Paimpol
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/11/1972. Modification de la délimitation des ports de Ploubazlanec (L'Arcouest, Pors Even) et Paimpol demandée par la DDE. Accord... -
Litige pour accès à un puits sur une propriété privée
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/11/1972. Litige pour accès à un puits sur une propriété privée. Le droit de passage fait partie de l'acte de vente, le propriétaire... -
Vote des subventions annuelles de 1973, dont le CELIB
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/11/1972. Vote des subventions annuelles de 1973, dont le CELIB. CELIB : 70 NF, Comité départemental de l'habitat et de... -
Demande d'aménagement et d'équipement des ports de Pors Even et de Loguivy de...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 20/10/1972. Demande d'aménagement et d'équipement des ports de Pors Even et de Loguivy de la Mer, du fait que les taxes soient... -
Problème d'assainissement et de pollution des ports
Délibération municipale de Ploubazlanec du 20/10/1972. Plusieurs villages sont dépourvus de réseau d'eaux usées, ce qui conduit à un écoulement des eaux polluées dans les petits... -
Pollution des eaux du port de Pors Even et de Loguivy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/08/1972. Pollution des eaux du port de Pors Even et de Loguivy de la Mer, suite au déversement d'eaux polluées -
Volonté de défendre l'école d'apprentissage maritime du Trieux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/08/1972. A l'unanimité, le conseil déplore la volonté de fermer l'école d'apprentissage maritime du Trieux. Le préjudice porterait... -
Emprunt pour l'aménagement de cales à l'Arcouest
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/08/1972. Emprunt pour l'aménagement de cales à l'Arcouest. Avant de s'engager dans un emprunt, attente d'informations de la part de... -
Financement des travaux de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/07/1972. Financement des travaux de chemins ruraux, assuré uniquement par la commune de Ploubazlanec (sans subvention, ces travaux... -
Désignation des membres du groupe de travail sur le plan d'occupation des sols
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/07/1972. Désignation des membres du groupe de travail sur le plan d'occupation des sols, dont la liste sera transmise à l'ingénieur... -
Modification de l'implantation de parcs à huitres à Loguivy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/03/1972. Modification de l'implantation de parcs à huitres de M.Arin à Loguivy de la Mer. Il est prévu un recul de 20 m, à l'est du... -
Projet de construction de foyer rural
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/03/1972. Lettre du Préfet, annonçant que le projet de foyer rural est techniquement prêt, et qu'il est susceptible d'être inscrit à... -
Projet de regroupement des communes du canton
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/03/1972. Projet de regroupement des communes du canton, suite à la lettre du Président du Conseil Général. Accord pour la création... -
Projet d'échange de terrain pour reloger une famille suite au remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/03/1972. Projet d'échange de terrain pour reloger une famille suite au remembrement, en dépit des protestations du propriétaire du... -
Délimitation d'un parc à huitre à Loguivy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/02/1972. Délimitation d'un parc à huitre à Loguivy de la Mer. Suite à une enquête du comité local des pêches et de la municipalité,... -
Choix de projetd e signalisation du chenal du Ferlas
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/02/1972. Choix de projet de signalisation du chenal du Ferlas adpoté par le conseil, après consultation des pêcheurs, favorables à... -
Demande de remise en l'état de la plage suite aux travaux d'un ostréiculteur
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/02/1972. Demande de remise en l'état de la plage de Roc'Hir, par l'ingénieur des Ponts et Chaussées, suite aux travaux effectués... -
Difficultés à reloger une famille suite au remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/02/1972. Difficultés à reloger une famille suite au remembrement. Cetta famille a déjà été déplacée une fois, mais les choix... -
Mesures à prendre pour la signalisation du Ferlas à Loguivy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/02/1972. Suite à la lettre de l'ingénieur des Ponts et Chaussées, chargé du service maritime, une commission se rendra à Loguivy de... -
Programme de construction de chemins et arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/02/1972. Programme de construction de chemins, arasement de talus (pour élargissement de chemin et rectification de carrefours) :...