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Défense de l'école nationale de la marine marchande
Délibération municipale de Ploubazlanec du 23/07/1976. Défense de l'école nationale de la marine marchande par le maire de Paimpol, M. Querrien, reprise par le conseil... -
Signalisation de nuit dans le Chenal du Ferlass
Délibération municipale de Ploubazlanec du 23/07/1976. Signalisation de nuit dans le Chenal du Ferlass : organisation d'une réunion avec des marins pêcheurs pour fixer le type... -
Circulation autour des parcsà huitres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 23/07/1976. Circulation autour des parcsà huitres : échanges entre les Affaires Maritimes et le conseil municipal -
Demande de construction du barrage sur le Leff
Délibération municipale de Ploubazlanec du 17/06/1976. Demande de construction du barrage sur le Leff, pour des raisons de risque de pollution, de rupture de barrage, et de... -
Financement de travaux d'assainissement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 17/06/1976. Financement de travaux d'assainissement par le Ministère de l'agriculture et emprunt réalisé auprès de la Caisse Régionale... -
Prise en charge des frais des conseillers agricoles pour 1972
Délibération municipale de Ploubazlanec du 17/06/1976. Prise en charge des frais des conseillers agricoles pour 1972, suite à la réception d'un avertissement. Accord pour cette... -
Protection des passages piétonniers au travers des concessions ostréicoles
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/05/1976. Protection des passages piétonniers au travers des concessions ostréicoles. À l'occasion de la mise en application des... -
Refus d'agrandissement d'un parc à huitres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/05/1976. Refus d'agrandissement d'un parc à huitres, suite à une demande de l'Amdinistrateur des Affaires Maritimes. -
Refus d'ouverture d'établissements de pêche pour l'ostériculture suite à une ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/05/1976. Suite à l'enquête de commodo et incommodo d'avril 1976, rejet d'ouvertire, agrandissements d'établissements de pêche pour... -
Travaux au port de Loguivy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/05/1976. Travaux au port de Loguivy de la Mer, en vue de rénover les deux mouillages du port. Travaux réalisés par le service des... -
Vote d'une subvention pour l'association pour la promotion du remembrement et...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/05/1976. Vote d'une subvention pour l'association pour la promotion du remembrement et l'aménagement de l'espace rural : 100 F -
Subventions annuelles pour l'année 1976
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/02/1976. Subventions annuelles pour l'année 1976. Comice agricole du canton : 500 F, société cantonnale des chasseurs : 600 F,... -
Aménagement des ports de Pors Even et de Loguivy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/02/1976. Aménagement des ports de Pors Even et de Loguivy de la Mer. Demande formulée par la Chambre de commerce et d'industrie du... -
Enquête commodo et incommodo pour les établissements de pêche
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/12/1975. Enquête commodo et incommodo pour les établissements de pêche. Une création poru un bassin dégorgeoir (patron pêcheur),... -
Subvention à l'UMIUEM pour ouvrir le dossier d'inventaire du patrimoine communal
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/12/1975. Subvention à l'UMIUEM pour ouvrir le dossier d'inventaire du patrimoine architectural et des sites de la commune -
Ouverture de crédit pour protection contre le littoral
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/12/1975. Ouverture de crédit pour protection contre le littoral à la parcelle de Traou Nod, acquise par la commune -
Indignation d'un riverain contre la création de viviers flottants après accor...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/11/1975. Indignation d'un riverain contre la création de viviers flottants après accord de la municipalité du 19 septembre... -
Adhésion à la volonté nationale d'organiser le territoire rural en Pays
Délibération municipale de Ploubazlanec du 09/10/1975. Adhésion à la volonté nationale d'organiser le territoire rural en "contrats de pays". Ceci permettra "aux jeunes gens... -
Acquisition de l'assiette d'un fossé par un agriculteur
Délibération municipale de Ploubazlanec du 09/10/1975. Acquisition de l'assiette d'un fossé par un agriculteur (M. Edouard THOMAS), pour exploiter simultanément deux parcelles... -
Adhésion à l'association pour la promotion du remembrement et l'aménagement d...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 09/10/1975. Adhésion à l'association pour la promotion du remembrement et l'aménagement de l'espace rural, suite à une réunion de...