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Bilan école communale de pêche
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/05/1977. Bilan école communale de pêche : 15 inscrits (11 pêcheurs, 2 marins de commerce, 1 matelot embarqué sur la vedette de... -
Ouverture d'une enquête publique pour le Plan d'occupation des sols
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/05/1977. Ouverture d'une enquête publique pour valider le POS publié par arrêté préfectoral le 22 novembre 1976, pour permettre aux... -
Enquête pour établissements de pêche
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/05/1977. Enquête pour établissements de pêche (renouvellement et établissement). Rejet de la demande de création de bassin à... -
Commercialisation des produits de la pêche
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/05/1977. Commercialisation des produits de la pêche : lecture de l'arrêté préfectoral di 7 avril 1977 -
Formation des commissions municipales et désignation des délégués
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/03/1977. Formation des commissions municipales et désignation des délégués. 10 commissions dont commissions maritime et des ports,... -
Election du maire et des adjoints
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/03/1977. Election du maire et des adjoints. Maire : M. Le Guyader (majorité absolue), Premier adjoint : M. Tilly (majorité... -
Vote des subventions annuelles de 1977
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/02/1977. Subventions annuelles pour l'année 1976. Comice agricole du canton : 500 F, société cantonnale des chasseurs : 600 F,... -
Accord pour travaux de signalisation lumineuse dans le chenal du Ferlas
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/02/1977. Accord pour la participation au financement de la signalisation du chenal du Ferlas. Sont concernés : sabliers, vedettes... -
Achat de tronçon de chemin pour agrandissement de parcelles
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/02/1977. M. Martin, cultivateur, souhaite acquérir un chemin situé entre deux parcelles. Accord pour vente (chemin inutilisé), à... -
Création, nouvellement, changement de nature d'établissements de pêche
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1976. Création, nouvellement, changement de nature d'établissements de pêche. Création : Dégorgeoir à coquillages - Pors Even.... -
Commercialisation des produits de la pêche
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1976. Commercialisation des produits de la pêche : taxation de la vente des coquilles Saint Jacques et autres produits de la... -
Demande d'aménagement de l'Arcouest par le maire de Bréhat
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/11/1976. Demande d'aménagement de l'Arcouest par le maire de Bréhat. À savoir la construction d'un abri à proximité de l'embarcadère -
Information sur la protection et l'aménagement du littoral
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/11/1976. Lecture d'une circulaire du Premier Ministre et du Préfet des Côtes du Nord concernant la protection et l'aménagement du... -
Structuration de la commercialisation des coquilles St Jacques à l'échelle du...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/11/1976. Structuration de la commercialisation des coquilles St Jacques à l'échelle du département et de la commune. Pour... -
Vœu en faveur de l'unité administrative de la Bretagne
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/11/1976. Vœu en faveur de l'unité administrative de la Bretagne, à savoir une région comprenant le 22, le 29, le 35, le 44 et le... -
Création d'un sentier de promenade pour piétons
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/10/1976. Création d'un sentier de promenade pour piétons, au titre du programme d'aménagement touristique du littoral, sous la tour... -
Difficultés de circulation estivale à l'Arcouest
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/10/1976. Difficultés de circulation estivale à l'Arcouest. Le CM demande au département d'organiser une régulation des flux à la... -
Désignation des membres de la commission permanente d'enquête des ports
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/10/1976. Désignation des membres de la commission permanente d'enquête des ports -
Refus de payer des travaux des cales de Bréhat et de l'Arcouest pour la Chamb...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/10/1976. Refus de payer des travaux des cales de Bréhat et de l'Arcouest pour la Chambre de commerce et d'industrie, instance... -
Proposition du conseil municipal pour le plan d'occupation des sols
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/10/1976. Proposition du groupe de travail ayant travaillé sur le plan d'occupation des sols au conseil municipal pour le plan...