31 jeux de données trouvés

Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 24/05/1985 faisant suite à la demande d'un entrepreneur souhaitant développer à Plestin une activité de mytiliculture...

Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du ??/12/1978. Dans le cadre d'une enquête de commodo et incommodo, avis défavorable à l'unanimité au projet...

Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 20/11/1971. Ayant rappelé l'importance de la Lieue de Grève sur le plan touristique pour les communes de...

Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 30/12/1961. Dans le cadre d'une enquête de commodo et incommodo en cours, avis défavorable et protestation formelle...

Délibération du 01/04/1951 du Conseil municipal de Concarneau demandant aux autorités compétentes de s'opposer à tout projet d'installation de parcs à huîtres sur le littoral de...

Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 03/03/2010. Dans le cadre d'une enquête publique, avis favorable à 4 demandes de renouvellement et de changement de...

Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 29/01/2007. Sur proposition de l'Association des Maires et Présidents de Communautés de communes du Finistère,...

Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 14/03/2006. Dans le cadre d'une enquête publique, avis favorable à 8 demandes de renouvellement, modifications de...

Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 09/06/2005. Dans le cadre d'une enquête publique portant sur sept projets de créations d'autorisations d'exploitation...

Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 10/05/2004. Dans le cadre d'une enquête publique, avis favorable à trois projets de renouvellement ou de transferts...

Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 27/06/2003. Dans le cadre d'une enquête publique, avis défavorable à une demande d'autorisation de changement de mode...

Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 19/09/2002. Dans le cadre d'une enquête publique, avis favorable à cinq projets d'autorisations de cultures marines...

Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 09/11/2001. Dans le cadre d'une enquête publique, avis favorable à quatre demandes d'autorisation de cultures marines...

Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 01/02/2001. Dans le cadre d'une enquête publique pour le renouvellement ou la création de concessions de cultures...

Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 28/10/1997. Dans le cadre d'une enquête publique, avis favorable à deux renouvellements de concessions d'exploitation...

Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 26/06/1997. Dans le cadre d'une enquête publique, avis défavorable à deux projets d'exploitation de cultures d'algues,...

Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 25/10/1996. Dans le cadre d'une enquête publique, avis favorable au renouvellement de la concession de parc d'élevage...

Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 27/06/1996. Suite à enquête publique, avis favorable au renouvellement et à la reprise de concession de deux...

Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 31/08/1995. Suite à enquête publique, avis défavorable à trois projets de création d'élevages de coquillages en raison...

Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 27/10/1992. Suite à une enquête publique, avis favorable à deux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures...