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Lancement du remembrement et désignation des membres de la commission
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 22/06/1958. Demande en direction des services de l'Etat d'instaurer une opération de remembrement sur le territoire de la... -
Arasement des talus (hors remembrement)
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 11/05/1958. Présentation du dispositif de soutien de l'Etat à l'arasement de talus par les particuliers, sous le contrôle... -
Motion de soutien pour la défense des agriculteurs
Délibération municipale de Plomodiern du 09/07/2009. Adoption d'un vœu proposé par l'Association des Maires de France exprimant l'inquiétude du Conseil municipal face aux crises... -
Avis sur la fermeture des tueries particulières
Délibération municipale de Plomodiern du 27/12/1964. Avis favorable à la fermeture des tueries particulières -
Vœu relatif à la répartition des carburants agricoles
Délibération municipale de Plomodiern du 04/12/1955. En raison de la prédominance des terres difficiles à travailler sur le territoire communal, demande d'augmentation des bons... -
Ristourne sur l'essence pour les moteurs agricoles
Délibération municipale de Plomodiern du 25/03/1951. Protestation contre l'exclusion de certaines marques de matériel agricole du bénéfice des ristournes d'essence attribuées...
