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Proposition du conseil municipal pour le plan d'occupation des sols
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/10/1976. Proposition du groupe de travail ayant travaillé sur le plan d'occupation des sols au conseil municipal pour le plan... -
Craintes d'une pollution par de l'eau de ruisseau et effets sur l'environnement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/06/1975. Pollution perçue par une riveraine comme étant due à un collecteur d'eau. Celle-ci attire l'attention sur le fait que cela... -
Réservation de terrains privés sur le littoral pour le tourisme, des activité...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 23/10/1970. Réservation de terrains privés sur le littoral pour le tourisme, des activités maritimes et balnéaires, "besoins d'intérêt... -
Accord pour qu'un maraicher fasse de la vente directe à Pors Hamon
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/11/1963. Accord pour qu'un maraicher (M. Préauchat) fasse de la vente directe à Pors Hamon, sous réserve de ne pas entraver la... -
Rejet du projet de plan d'urbanisme
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/09/1961. Rejet du projet de plan d'urbanisme "en raison des difficultés croissantes résultant pour les habitants de la commune du...