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Dérogation au règlement d'urbanisme de la commune
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/02/1972. Avis favorable à la demande d'installation par un négociant agricole en produits du sol d'un entrepôt au Carbon -
Construction de chemins ruraux
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 28/03/1970. Demande de concours à la direction départementale de l'agriculture pour la construction de chemins ruraux au titre de... -
Vote de subventions
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 22/02/1969 attribuant des subventions à divers organismes, dont le Groupement d'élevage par l'hygiène, le Centre nautique de... -
Vœu de soutien aux revendications ouvrières, étudiantes et paysannes
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 30/05/1968. A l'occasion d'un conseil extraordinaire, nouvelle motion de soutien aux revendications des manifestants (ouvriers,... -
Vœu de soutien aux revendications ouvrières, étudiantes et paysannes
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 25/05/1968. Motion de soutien aux agriculteurs dans le cadre des manifestations en cours et demande d'une véritable politique... -
Motion de soutien aux organisations syndicales ouvrières et agricoles de l'Ou...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 06/04/1968. Motion de soutien aux syndicats ouvriers et agricoles dans la perspective de la manifestation prévue le 8 mai 1968 à... -
Construction d'un abattoir régional dans le secteur de Rosporden
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 26/11/1965. Vœu pour l'implantation d'un abattoir régional dans le secteur de Rosporden, en raison de la progression constante de... -
Vœu demandant d'urgence une loi programme pour la Bretagne
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 07/10/1961 adoptant, sur proposition du CELIB, un vœu demandant d'urgence une loi programme pour la Bretagne -
Vœu en faveur du syndicat intercommunal de la région de Quimperlé
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/??/1953 soutenant le changement de l'emplacement du marché aux porcs proposé par le Syndicat intercommunal de la Région de... -
Adhésion de la commune au syndicat du rouleau compresseur
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 01/06/1948 décidant l'adhésion de la commune au syndicat intercommunal du rouleau compresseur. -
Cours post-scolaire agricole - école de garçons
Délibération du 22/12/1946 du Conseil municipal de Trégunc mettant en place, sur initiative de l'instituteur, un cours post-scolaire agricole à l'école de garçons et y affectant... -
Electrification des campagnes
Délibération du 26/02/1939 du Conseil municipal de Trégunc. Modifications apportées à la 2ème tranche de travaux d'électrification de la commune pour prendre en compte le... -
Aménagement foncier - maîtrise d'œuvre des travaux connexes
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 01/10/2009 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre de l'opération d'aménagement foncier et évoquant le souhait de... -
Aménagement foncier
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 22/05/2008 désignant les futurs membres de la commission communale d'aménagement foncier -
Haies bocagères
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 17/03/1994. Information du Maire sur le nouveau programme par lequel le Conseil général des Côtes d'Armor subventionne... -
Motion - Quotas laitiers
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 15/10/1986 faisant suite à la mise en place des quotas laitiers, qui se traduit par l'imposition aux producteurs de... -
Remembrement
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 02/03/1984 décidant, suite à une information du Maire sur l'avis défavorable des exploitants et propriétaires... -
Remembrement
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 14/05/1983 décidant la création d'une commission extra-municipale pour étudier le dossier du remembrement et donnant... -
Situation économique des producteurs de choux-fleurs
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du ??/02/1979 faisant suite à un courrier d'agriculteurs de la commune alertant les élus sur les dégats importants... -
Remembrement
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du XX/12/1977 décidant l'adhésion de la commune à l'association départementale pour le remembrement, tout en précisant le...