Remembrement

Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du XX/12/1977 décidant l'adhésion de la commune à l'association départementale pour le remembrement, tout en précisant le souhait du Conseil de rechercher avant toute intervention de l'administration des accords amiables pour l'échange de terres

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte
Date saisie métadonnées
Terrain Baie de Lannion
Lieu
Informateur ou auteur
Durée
Langue
Collecteur
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Rédacteur
Email rédacteur
contributeur
Email contributeur
Référence LDG-DELIB23-XX121977-Plestin-Remembrement
Relation