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Vente de terrains communaux à un cultivateur
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/06/1964. Vente de terrains communaux à un cultivateur au Faouët (M. Le Jouan) -
Allocution du Maire sur les difficultés de 1963, dont les récoltes catastroph...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/01/1964. Allocution du Maire pour la nouvelle années 1963, qui "restera dans les annales comme la plus mauvaise de ces dix... -
Accord pour qu'un maraicher fasse de la vente directe à Pors Hamon
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/11/1963. Accord pour qu'un maraicher (M. Préauchat) fasse de la vente directe à Pors Hamon, sous réserve de ne pas entraver la... -
Projet d'acquisition de lande par la commune pour le tourisme
Délibération municipale de Ploubazlanec du 25/08/1963. Projet d'acquisition de lande par la commune pour construction et revente de 118 bungalows -
Nouvelle réglementation de vente de lait cru
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/06/1966. Nouvelle réglementation de vente de lait cru à dater du 1er juillet 1966. "Le lait vendu à létat cru devra provenir... -
Installation classée pour la protection de l'environnement - Extension d'un é...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/10/1992. Dans le cadre d'une enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l'environnement... -
Installations classées pour la protection de l'environnement - Création d'un ...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/10/1991. Dans le cadre d'une enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l'environnement... -
Plage communale
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 04/05/1990 demandant la mise en place d'un panneau interdisant la baignade et dégageant la commune de toute responsabilité en... -
Lutte contre les algues vertes
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 22/10/1982 affirmant la solidarité des élus de Tréduder avec le Maire (mention d'un courrier du 12/08/1982) et les élus de... -
Installation classée pour la protection de l'environnement - Création d'un él...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/10/1980. Avis favorable à la création d'un élevage de volailles par M.C. Quelen au Veuzit en Tréduder -
Versement de subventions pour l'année 1979
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 23/03/1979 attribuant diverses subventions à des associations locales, dont le Groupement de défense sanitaire et le Comice... -
Marée verte - paiement des dépenses 1974
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 06/05/1974 rappelant et justifiant le refus initial de la commune de payer les travaux de nettoyage entrepris sur son littoral à... -
Nettoyage de la plage
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 20/12/1976 rappelant les démarches entreprises par le Maire auprès du Préfet des Côtes du Nord pour obtenir la prise en charge... -
Marée verte
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 19/10/1971 informant les membres du Conseil de la situation du littoral suite aux échouages massifs d'algues vertes intervenus... -
Classement du site du Menez Hom
Délibération municipale de Plomodiern du 07/08/2000. Avis défavorable à l'unanimité au périmètre retenu pour le classement du site du Menez Hom, mais favorable au classement du... -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'exploitation d 'un...
Délibération municipale de Plomodiern du 03/09/1992. Avis favorable (1 abstention) demande d'exploitation d 'un élevage porcin par M.Louboutin Eric à « Kergosquer » en Plomodiern -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 03/09/1992. Avis favorable (1 contre, 1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Joël Garo « Le Gorzit » en Ploéven -
Renouvellement des membres propriétaires de l'association foncière de remembr...
Délibération municipale de Plomodiern du 30/06/1992. Renouvellement des membres propriétaires de l'association foncière de remembrement -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 30/06/1992. Avis favorable (2 abstentions) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Ernest Donnard à « Créach-Cast » en Cast -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 30/06/1992. Avis favorable (1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Yvon Capitaine à « Goulit Toulhoat » en...