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Règlementation du camping-caravaning
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 25/06/1985 faisant le point sur l'accueil et la réglementation du camping sur la commune et décidant, après débat, l'interdiction... -
Droit de préemption sur la façade littorale Ouest des dunes et étangs
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/04/1984 approuvant le périmètre de la zone d'intervention du Conservatoire du littoral -
Avis sur un projet d'acquisition foncière par le Conservatoire du littoral
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/06/1983 approuvant l'intervention du Conservatoire du littoral sur le territoire communal et souhaitant une amplification de... -
Classement de la zone des étangs de Kerlaëron
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 06/01/1981 approuvant le projet de classement de la zone des étangs de Kerlaëron -
Instance de classement pour la zone de Kerouini
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 24/03/1980 demandant le classement de la zone de Kerouini, suite à l'absence de préemption par le Département et pour poursuivre... -
Droit de préemption départementale
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 08/02/1979 faisant état de sa déception et de son incompréhension suite à l'abandon par le Département du projet de préemption de... -
Camping et caravaning sur le littoral
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 16/06/1977. Adoption l'unanimité d'une interdiction du camping et du caravaning sur de nouvelles portions du littoral, en raison... -
Circulation des vehicules à moteur dans les dunes
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/04/1976. Information du Conseil sur un projet d'arrêté municipal relatif à l'interdiction de la circulation des véhicules à... -
Acquisition de propriétés en vue de la sauvegarde de l'espace littoral
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/04/1976. Avis très favorable à l'intervention du Conservatoire du littoral, récemment créé, dans la zone de Kerouini et accord... -
Réserves sur le projet de camping à Kerouini
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 30/09/1975. Avis réservé du Conseil sur le projet d'implantation d'un camping à Kerouini, en raison de la fragilité des étangs et... -
Zone de préemption départementale
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/02/1972. Approbation du projet de zonage du littoral proposé par le Département, suite à la demande par le Conseil l'année... -
Plan d'urbanisme directeur
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 05/09/1971 adoptant le plan d'urbanisme sous réserve d'intégration de modifications, dont l'acquisition par le Département de... -
Plan d'urbanisme directeur
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 28/03/1970. Rejet à l'unanimité du plan d'urbanisme directeur de la commune en raison des nombreuses observations formulées par... -
Construction de chemins ruraux
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 28/03/1970. Demande de concours à la direction départementale de l'agriculture pour la construction de chemins ruraux au titre de... -
Achat de dunes sur le littoral
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 28/03/1970. Demande de subvention auprès du Conseil général du Finistère pour l'acquisition de dunes sur le littoral -
Enquête publique - Pisciculture du Moulin du Prieuré sur la rivière du Saint-...
Délibération du 30/03/1990 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à... -
Taxe de séjour
Délibération du 25/10/1985 du Conseil municipal de Concarneau décidant l'instauration d'une taxe de séjour. Le débat aborde notamment: l'ancienneté de l'identification de... -
Enquête publique - servitude de passage des piétons sur le littoral
Délibération du 09/09/1983 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à l'institution de la servitude de passage des piétons sur le littoral (loi du 31 décembre 1976), à... -
Adoption du Plan d'occupation des sols en zone rurale
Délibération du 17/12/1982 du Conseil municipal de Concarneau adoptant le plan d'occupation des sols (POS) en zone rurale suite à enquête publique, sous réserve de l'intégration... -
Adoption du Plan d'occupation des sols en zone rurale
Délibération du 02/07/01982 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable (23 pour, 4 contre) au projet de Plan d'occupation des sols en zone rurale révisé, sous réserve de...
