-
Travaux de protection de l'ex-voie communale n°3 à la plage de Kervel
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 19/12/1962. Décision de réalisation des travaux de construction d'un mur de soutènement de la route communale longeant la... -
Travaux de protection de l'ex-voie communale n°3 à la plage de Kervel
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 19/12/1962. Accord pour l'exécution de travaux de construction d'un mur de soutènement de la route communale côtière... -
Essais d'élevage de moules
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 09/11/1962. Maintien de l'avis très défavorable du Conseil municipal aux expérimentations envisagées par l'administration... -
Remembrement - rectification de la limite intercommunale
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 12/08/1962. Approbation du redressement de la limite communale entre Ploéven et Plo,évez, consécutif au recalibrage du... -
Acquisition de matériels de signalisation des endroits dangereux sur la plage...
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 18/03/1962. Acquisition de matériels de signalisation des endroits dangereux sur la plage de Sainte-Anne-la-Palud -
Essais d'élevage de moules
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 28/01/1962. Avis défavorable aux essais d'élevage de moules envisagés par l'administration maritime, en raison d'une... -
Lancement du remembrement et désignation des membres de la commission
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 22/06/1958. Demande en direction des services de l'Etat d'instaurer une opération de remembrement sur le territoire de la... -
Alimentation en eau potable
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 22/06/1958. Adoption du programme d'alimentation en eau potable proposé par le Génie rural -
Vote de crédits - adhésion au Comité d'étude et de laison des intérêts breton...
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 11/05/1958. Adhésion de la commune au Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons -
Arasement des talus (hors remembrement)
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 11/05/1958. Présentation du dispositif de soutien de l'Etat à l'arasement de talus par les particuliers, sous le contrôle... -
Construction d'un lavoir à Sainte-Anne-la-Palud
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 13/05/1955. Décision de construire un nouveau lavoir en raison de l'importance des besoins et de l'alimenter par la... -
Cimetière de navires à Pouldohan
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 08/12/1962 demandant l'arrêt de l'usage de l'anse de Pouldohan comme cimetière de bateaux en raison de la vocation touristique et... -
Chemin d'accès au phare de Pouldohan
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 08/12/1962 approuvant le projet de prolongement du chemin dit de Grignalou, dont l'ouverture est prévue dans le cadre du... -
Voie touristique de Raguenes en Nevez à la pointe de Trévignon
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/10/1962 approuvant le projet de création d'une route touristique côtière reliant Raguénez (en Névez) à la pointe de Trévignon -
Vœu de faveur de l'interdiction de la pêche sous-marine
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/01/1962 demandant l'interdiction de la pêche sous-marine sur l'ensemble des eaux côtières situées à l'Ouest de la commune -
Vœu pour l'interdiction de la pêche sous-marine
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 07/10/1961 demandant l'élargissement des zones couvertes par l'interdiction de la pêche sous-marine en raison de son impact sur... -
Aménagement des chemins touristiques
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 24/06/1961 approuvant la réalisation de 1500 mètres d'aménagement de chemins touristiques au droit de Kersidan pour 1963 -
Coffres d'amarrage aux ports de Trévignon et Pors Brenn
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/09/1958 adoptant un règlement pour les ports-mouillages de Trévignon et Pors Brenn -
Vœu de l'Union amicale des Maires du Finistère pour les libertés locales
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/??/1953 adoptant un vœu de l'Union amicale des Maires du Finistère pour la défense des libertés locales et la préservation des... -
Cimetière de bateaux à Pouldohan
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/??/1953 protestant contre le projet de transformation de l'anse de Pouldohan en cimetière pour les bateaux du port de...
