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Accord pour qu'un maraicher fasse de la vente directe à Pors Hamon
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/11/1963. Accord pour qu'un maraicher (M. Préauchat) fasse de la vente directe à Pors Hamon, sous réserve de ne pas entraver la... -
Défense des producteurs de fruits, des bouilleurs de cru et des débitants de ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du nn/07/1961. Défense des producteurs de fruits, des bouilleurs de cru et des débitants de boissons. Remise en question de la... -
Nouvelle réglementation de vente de lait cru
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/06/1966. Nouvelle réglementation de vente de lait cru à dater du 1er juillet 1966. "Le lait vendu à létat cru devra provenir... -
demande vente directe directe légumes à Loguivy d'une cultivatrice
Délibération municipale de Ploubazlanec du 21/06/1959. Demande de vente directe à Loguivy de l'égumes provenant de l'exploitation de Mme Malégeant accordée -
Plainte lenteur travaux compliquant le transport de pommes de terres et autre...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/04/1951. Protestation adressée au préfet du 22, au génie rural et à l'entrepreneur des travaux de réfection des chemins ruraux.... -
Revendications portées contre des minotiers pour la livraison de farine et de...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/08/1948. revendications des paysans et du boulager pour soutien du maire pour favoriser l'amélioration qualité foin et farine... -
Accord concessionnaire de droits collecte droits de place marche pommes de te...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 25/04/1948. Délégation collecte droits de place à un concessionnaire mayennais contre versement. Droit de place marché précisés pour... -
Autorisation vente saisonnière de fruits débarcadère Arcouest
Délibération municipale de Ploubazlanec du 25/04/1948. Accord de vente de fruits l'été au débarcadère de l'Arcouest contre versement droits de place -
Détermination taxe locale pommes de terres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/05/1947. Détermination collecte taxe de 4 francs par quintal de pommes de terres vendues au marché de la commune (droit de place)... -
Conditions de la collecte de taxes de pommes de terres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/12/1945. détermination collecte taxe de 2 francs par quintal de pommes de terres versée à la caisse du receveur municipal -
Restictions de beurre par la commune de Paimpol
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/12/1945. plaintes absence attribbution beuure commune Ploubazlanec, protestation de la municipalité, refis de livrer du lait à...
