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Avis concernant le dispositif Natura 2000 en mer
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 30/05/2008 validant le projet d'extension du périmètre du site Natura 20000 "Dunes et côtes de Trévignon" sous réserve de son... -
Signature des contrats Natura 2000 pour la période 2006-2010 et plan de finan...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 29/09/2005 approuvant la souscription par la commune de 4 contrats Natura 2000 sur la période 2006-2010 et le plan de financement... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 27/07/2004. Suite à enquête publique, avis favorable (26 pour, 3 contre) à la restructuration d'un élevage de porcs par... -
Intégration du site des dunes et étangs de Trévignon au réseau Natura 2000
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 01/03/2002 approuvant le périmètre du site Natura 2000 des dunes et étangs de Trévignon, et proposant une extension de celui-ci... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 01/03/2002. Suite à enquête publique, avis favorable (20 pour, 3 contre, 6 abstentions) au projet de régularisation/mise aux... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 17/11/2000. Suite à enquête publique, avis défavorable au projet d'extension d'un élevage porcin (23 pour, 1 contre, 2 nuls) et... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 27/11/1988. Suite à enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de... -
Droit de préemption sur la façade littorale Ouest des dunes et étangs
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/04/1984 approuvant le périmètre de la zone d'intervention du Conservatoire du littoral -
Avis sur un projet d'acquisition foncière par le Conservatoire du littoral
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/06/1983 approuvant l'intervention du Conservatoire du littoral sur le territoire communal et souhaitant une amplification de... -
Classement de la zone des étangs de Kerlaëron
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 06/01/1981 approuvant le projet de classement de la zone des étangs de Kerlaëron -
Instance de classement pour la zone de Kerouini
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 24/03/1980 demandant le classement de la zone de Kerouini, suite à l'absence de préemption par le Département et pour poursuivre... -
Droit de préemption départementale
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 08/02/1979 faisant état de sa déception et de son incompréhension suite à l'abandon par le Département du projet de préemption de... -
Acquisition de propriétés en vue de la sauvegarde de l'espace littoral
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/04/1976. Avis très favorable à l'intervention du Conservatoire du littoral, récemment créé, dans la zone de Kerouini et accord... -
Schéma d'aménagement du littoral breton
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 04/12/1974 formulant un avis réservé en ce qui concerne le projet de Schéma d'aménagement du littoral breton. Les réserves... -
Construction de chemins ruraux
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 28/03/1970. Demande de concours à la direction départementale de l'agriculture pour la construction de chemins ruraux au titre de... -
Sécurité des bateaux de pêche au port de Trévignon
Délibération du 03/12/1943 du Conseil municipal de Trégunc demandant l'installation de palans et cordages pour faciliter les débarquements au port de Trévignon, pour prendre en... -
Avenant à la convention de recrutement pour la lutte contre la pollution de l...
Délibération du 05/07/2001 du Conseil municipal de Concarneau modifiant la convention conclue avec l'Etat pour le remboursement des dépenses de personnel engagées par la commune... -
Subvention exceptionnelle à l'association ANSEL
Délibération du 05/07/2001 du Conseil municipal de Concarneau attribuant à l'Association de Nettoyage au Service de l'Environnement et du Littoral (ANSEL) une subvention... -
Lutte contre la pollution - Participation des employés communaux au nettoyage...
Délibération du 24/11/2000 du Conseil municipal de Concarneau décidant le versement d'une prime de reconnaissance aux personnels communaux engagés dans le nettoyage du littoral... -
Plan POLMAR de lutte contre la pollution
Délibération du 24/11/2000 du Conseil municipal de Concarneau autorisant la signature d'une convention avec l'Etat pour le recrutement de personnels chargés du nettoyage des...
