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Réexamen de l'intérêt du plan d'urbanisme
Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1962. Réexamen de l'intérêt du plan d'urbanisme, suite à une lettre de M. le directeur du département de l'urbanisme. "il est... -
Défense des producteurs de fruits, des bouilleurs de cru et des débitants de ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du nn/07/1961. Défense des producteurs de fruits, des bouilleurs de cru et des débitants de boissons. Remise en question de la... -
Approbation du conseil municipal pour le financement d'arasements de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/06/1960. Approbation du conseil municipal pour la mise en adjudication de l'arasements de talus, proposée par le préfet et... -
Subvention du préfet des Côtes du Nord pour arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/06/1960. Subvention du préfet des Côtes du Nord pour arasement de talus d'une valeur de 2500 nouveaux Francs -
Nouvelle réglementation de vente de lait cru
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/06/1966. Nouvelle réglementation de vente de lait cru à dater du 1er juillet 1966. "Le lait vendu à létat cru devra provenir... -
Avis favorable à la demande du génie rural pour un remembrement partiel
Délibération municipale de Ploubazlanec du 31/01/1956. Suite à la lettre de l'Ingénieur en chef du génie rural, avis favorable au remembrement partiel de la commune
