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Financement des côuts supplémentaires liés aux travaux de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Financement des côuts supplémentaires liés aux travaux de chemins ruraux, via un emprunt de la municipalité -
Augmentation du projet et du coût des travaux de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Augmentation de 800m du linéaire de chemins ruraux (par rapport aux 2km prévus initialement dans le cadre du programme... -
Vote des subventions annuelles - dont le comice et le celib - pour 1962
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Vote des subventions annuelles de 1962. CELIB : 20 NF, Comice agricole, 200 NF, Sauveteurs bretons, 10 NF, syndicat... -
Subvention de la préfecture pour la construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Subvention (15 000 NF) de la préfecture pour la construction de chemins ruraux, dans le cadre du programme 1961. Détail du... -
Volonté d'araser des talus supplémentaires pour élargir des chemins d'exploit...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Volonté d'araser des talus supplémentaires en profitant du matériel présent sur place et du reste de la subvention... -
Programme de 1961 de construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 21/10/1961. Programme de 1961 de construction de chemins ruraux : 2km de linéaire bitumé. Programme du Ministère de l'agriculture.... -
Rejet du projet de plan d'urbanisme
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/09/1961. Rejet du projet de plan d'urbanisme "en raison des difficultés croissantes résultant pour les habitants de la commune du... -
Défense des producteurs de fruits, des bouilleurs de cru et des débitants de ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du nn/07/1961. Défense des producteurs de fruits, des bouilleurs de cru et des débitants de boissons. Remise en question de la... -
Voeu concernant la Loi Programme pour la Bretagne
Délibération municipale de Ploubazlanec du nn/07/1961. Voeu concernant la Loi Programme pour la Bretagne, considérant que les situations économique, démographique et sociale de... -
Bilan intermédiaire de la campagne d'arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/05/1961. Bilan intermédiaire de la campagne d'arasement de talus : coût, linéraires (934 mètres ce trimestre), financement -
Volonté de la municipalité de continuer la campagne d'arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/05/1961. Volonté de la municipalité de continuer la campagne d'arasement de talus. Vote pour une subvention et pour une demande de... -
Lancement de la construction de chemins ruraux par le génie rural en 1961
Délibération municipale de Ploubazlanec du 15/01/1961. Lancement de la construction de chemins ruraux par le génie rural au premier trimestre 1961 -
Vote des subventions annuelles 1961 dont comice agricole et Celib
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/11/1960. Vote subventions annuelles pour 1961, dont pour le comice agricole (200 NF), et pour le CELIB (20 NF), pour les sauveteurs... -
Demande financement Ministère de l'agriculture pour arasement de talus supplé...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/11/1960. Demande de subventions au Ministère de l'agriculture pour arasement de talus supplémentaires -
Projet de construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/06/1960. Projet de construction de chemins ruraux "afin de les adapter à une circulation moderne". Étude et décision confiés au... -
Approbation du conseil municipal pour le financement d'arasements de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/06/1960. Approbation du conseil municipal pour la mise en adjudication de l'arasements de talus, proposée par le préfet et... -
Subvention du préfet des Côtes du Nord pour arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/06/1960. Subvention du préfet des Côtes du Nord pour arasement de talus d'une valeur de 2500 nouveaux Francs -
Information du Génie Rural sur le placement de la commune pour leur demande d...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/06/1960. Le Génie rural informe que la demande de la mairie datant de 1956 en faveur du remembrement est prise en compte et que la... -
Arasement de talus, mise en œuvre
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/04/1960. Mise en oeuvre de l'arasement de talus -
Arasement de talus subventionné par le Ministère de l'agriculture
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/04/1960. Accord pour arasement de talus
