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Droit de préemption sur la façade littorale Ouest des dunes et étangs
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/04/1984 approuvant le périmètre de la zone d'intervention du Conservatoire du littoral -
Avis sur un projet d'acquisition foncière par le Conservatoire du littoral
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/06/1983 approuvant l'intervention du Conservatoire du littoral sur le territoire communal et souhaitant une amplification de... -
Classement de la zone des étangs de Kerlaëron
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 06/01/1981 approuvant le projet de classement de la zone des étangs de Kerlaëron -
Instance de classement pour la zone de Kerouini
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 24/03/1980 demandant le classement de la zone de Kerouini, suite à l'absence de préemption par le Département et pour poursuivre... -
Extraction de sable sur le littoral
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 01/02/1979 rappelant la publication d'un arrêté préfectoral interdisant de façon générale toute extraction de sable sur la côte... -
Droit de préemption départementale
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 08/02/1979 faisant état de sa déception et de son incompréhension suite à l'abandon par le Département du projet de préemption de... -
Acquisition de propriétés en vue de la sauvegarde de l'espace littoral
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/04/1976. Avis très favorable à l'intervention du Conservatoire du littoral, récemment créé, dans la zone de Kerouini et accord... -
Construction de chemins ruraux
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 28/03/1970. Demande de concours à la direction départementale de l'agriculture pour la construction de chemins ruraux au titre de... -
Assainissement de la baie
Délibération du 19/02/1982 du Conseil municipal de Concarneau sollicitant le concours de la direction départementale de l'équipement pour la réalisation des études et la... -
Périmètres sensibles - acquisition de terrains par le Conservatoire du littor...
Délibération du 02/04/1981 du Conseil municipal de Concarneau décidant l'organisation d'une consultation des propriétaires concernés préalablement à la formulation d'un avis sur... -
Protection des rives du Saint-Laurent et du Saint-Jean - acquisition par le C...
Délibération du 14/09/1979 du Conseil municipal de Concarneau. Suite au classement des rives boisées des anses Saint Jean et Saint Laurent en zone naturelle à protéger (POS de... -
Plan d'occupation des sols
Délibération du 12/12/1975 du Conseil municipal de Concarneau. Débat autour du projet de Plan d'occupation des sols préparé par les services du Préfet, suivi d'une demande faite... -
Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme
Délibération du ??/??/1974 du Conseil municipal de Concarneau adoptant le Schéma directeur d'aménagmeent et d'urbanisme, sans formuler d'observation -
Plan d'urbanisme directeur
Délibération du 26/01/1968 du Conseil municipal de Concarneau demandant une extension du périmètre d'agglomération afin d'ouvrir de nouvelles zones à la construction, au-delà... -
Extension d'installations portuaires
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/08/1990 adoptant le projet d'extension des installations portuaires : création de 170 emplacements sur pontons,... -
Plan d'occupation des sols - convention avec un géologue
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 06/02/1987 autorisant le Maire à signer une convention avec le Conseil général pour la réalisation d'une étude de... -
Plan d'occupation des sols - Association section régionale de conchyliculture
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 28/07/1986 décidant l'association de la Section régionale de Conchyliculture à l'élaboration du Plan d'occupation des... -
Projet de loi sur le littoral
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 09/11/1984. Information du Maire sur sa participation au groupe de travail composé de Maires des communes littorales... -
Questions diverses - littoral
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 30/09/1983. Information du Maire sur diverses questions liées à la gestion du littoral et des plages: examen de... -
Installation classée - enquête publique - extension d'un élevage porcin au St...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 29/04/1983. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de...