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Licenses: Licence Ouverte / Open Licence 2.0 Mots-clés: 1962 a 1992 attachement au lieu gestion des paysages littoraux littoral reglementations non agricoles terrain: fouesnant Groupes: Activités agricoles et modes de production Indications de lieux Organisations: Parchemins

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    Délibération du 12/12/1975 du Conseil municipal de Concarneau. Débat autour du projet de Plan d'occupation des sols préparé par les services du Préfet, suivi d'une demande faite...
  • Projet de loi sur le littoral

    Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 09/11/1984. Information du Maire sur sa participation au groupe de travail composé de Maires des communes littorales...