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Projet d'aménagement de la ville
Délibération du 21/06/1950 du Conseil municipal de Concarneau. Information du Maire sur le 4ème projet d'aménagmeent de la ville, préparé par les services du Préfet après... -
Aménagement d'un plan d'eau dans l'anse
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 demandant l'endigage de la rivière du Gouéron et demandant au service des Ponts et Chaussées d'engager les... -
Acquisition de la propriété du Mesmeur
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 03/03/1955. En raison de la localisation de la propriété du Mesmeur (manoir, ferme et parc) entre le bourg et la baie,... -
Plan d'eau au fond de l'anse
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 12/11/1952 décidant le lancement d'une étude en vue de la réalisation d'un plan d'eau permanent dans le fond de... -
Amélioration du port
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 14/04/1952 renonçant au projet de désenvasement du port/comblement du fond de l'anse du bourg en raison de... -
Amélioration portuaire - comblement du fond de l'anse
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 20/12/1950 décidant la réalisation de travaux de désenvasement du chenal et le comblement du fond de l'anse, en raison... -
Volonté d'araser des talus supplémentaires pour élargir des chemins d'exploit...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Volonté d'araser des talus supplémentaires en profitant du matériel présent sur place et du reste de la subvention... -
Rejet du projet de plan d'urbanisme
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/09/1961. Rejet du projet de plan d'urbanisme "en raison des difficultés croissantes résultant pour les habitants de la commune du... -
Lancement de la construction de chemins ruraux par le génie rural en 1961
Délibération municipale de Ploubazlanec du 15/01/1961. Lancement de la construction de chemins ruraux par le génie rural au premier trimestre 1961 -
Approbation du conseil municipal pour le financement d'arasements de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/06/1960. Approbation du conseil municipal pour la mise en adjudication de l'arasements de talus, proposée par le préfet et... -
Subvention du préfet des Côtes du Nord pour arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/06/1960. Subvention du préfet des Côtes du Nord pour arasement de talus d'une valeur de 2500 nouveaux Francs -
Pose de buses élargissement de chemin proche d'une ferme
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/08/1956. Pose de buses dans un chemin pour l'élargir, à proximité d'une ferme (à la demande du Conseil municipal) -
Elargissement chemin abattage d'arbres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/09/1953. Elargissement de chemin, arrasement de talus et abattage d'arbre -
Demande pétition classement et élargissement chemin d'accès maisons et champs
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/09/1953. Demande par des pétitionnaires d'un classement et d'un élargissement d'un chemin pour desservir des maisons et des champs.... -
Demande d'augmentation subventions pour travaux construction chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/03/1952. Demande augmentation subvention Ministère de l'agriculture pour faire face à l'augmentation du coût des travaux de la... -
Refus financement clôtures suite à l'élargissement route
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/02/1952. Refus par la municipalité de financer les nouvelles clôtures des riverains de la nouvelle route de l'Arcouest, suite à son... -
Transformation chemin privé de ferme en chemin public
Délibération municipale de Ploubazlanec du 16/12/1945. chemin, public, ferme, délibération municipale -
Constitution du bureau de l'association foncière de remembrement
Délibération municipale de Plomodiern du 23/09/1965. Désignation de 15 propriétaires exploitants pour représenter la commune au sein de l'association foncière de remembrement -
Redressement de la limite intercommunale Plomodiern-Ploéven à l'occasion du r...
Délibération municipale de Plomodiern du 23/07/1962. Redressement de la limite intercommunale Plomodiern-Ploéven à l'occasion du recalibrage du ruisseau séparatif -
Projet d'assèchement du marais de Kervigen
Délibération municipale de Plomodiern du 19/11/1960. Projet d'assèchement des marais : le Génie rural pense qu'il faut interdire désormais l'extraction de galets et sables du...
