Evaluation des charges transférées à la communauté de communes pour la compétence qualité de l'eau

Délibération du 11/02/2010 du Conseil municipal de Concarneau approuvant le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées pour le transfert de la compétence "qualité de l'eau" à la communauté de communes

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-25 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-22 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu Concarneau
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB294-11022010-Concarneau-Evaluation_charges_transfert_competence_qualite_de_l_eau_a_la_communaute_de_communes
Relation