Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - régularisation d'un élevage avicole à Trégunc

Délibération du 08/03/2002 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à autorisation, avis favorable (20 pour, 8 contre, 2 abstentions) concernant la régularisation d'un élevage avicole par J.-Y. Bourhis au Pradigou en Trégunc, en raison de la faible sensibilité sur le plan de la qualité de l'eau des parcelles incluses dans le plan d'épandage, pour ce qui concerne le territoire concarnois et "sous réserve de vérification de la bonne foi de l'intéressé"

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-25 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-22 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu Concarneau
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB242-08032002-Concarneau-Enquete_publique_Regularisation_elevage_avicole_Bourhis_Tregunc
Relation