Contrôle de l'assainissement autonome

Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 06/07/2001 retenant l'offre de la Compagnie Lyonnaise des Eaux pour le contrôle technique des installations neuves d'assainissement non collectif, en application de la loi sur l'eau faisant obligation aux communes de déterminer les secteurs d'assainissement collectif et individuel et d'assurer le contrôle des installations autonomes

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-01-06 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-11-01 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu La Forêt-Fouesnant
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB200-06072001-La_Foret_Fouesnant-Controle_assainissement_autonome
Relation