Servitude de passage des piétons sur le littoral

Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 29/09/1978. Information du Maire sur la tenue d'une réunion publique à propos de la mise en place d'une servitude de passage des piétons sur le littoral et désignation des représentants du Conseil à cette réunion

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-01-06 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-11-01 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu La Forêt-Fouesnant
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB110-29091978-La_Foret_Fouesnant-Servitude_passage_pietons_sur_le_littoral
Relation