Changements de propriétaires de terrain

Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/02/1973. Propositions de changement de propriétaires de portions de chemins, suite à un projet de construction de carrefour. L'enjeu est de faciliter les relations entre les propriétraires et usagers de ces chemins. Une partie du chemin relie une ferme jusqu'à un étang.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2018-02-08 00:00:00
Date saisie métadonnées
Terrain Goëlo - Presqu'île de Lézardrieux
Lieu Ploubazlanec
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Sandrine Dupé
Email collecteur sandrinedupe@gmail.com
Rédacteur Sandrine Dupé
Email rédacteur sandrinedupe@gmail.com
contributeur
Email contributeur
Référence GO-DELIB379-04021973-ploubazlanec-changement_de_proprietaires_de_chemins
Relation