Assainissement de la commune

Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 09/10/1974. La commune étant maintenue dans la catégorie des "communes rurales" dans le cadre des politiques de subvention à l'équipement des collectivités, décision de solliciter l'inscription des travaux d'assainissement et de confier leur contrôle aux services de l'équipement

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-06 00:00:00
Date saisie métadonnées 2018-10-29 00:00:00
Terrain Baie de Douarnenez
Lieu Plonévez-Porzay
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence DZ-DELIB59-09101974-Plonevez-Assainissement_de_la_commune
Relation