Plan d'occupation des sols - prescription de la révision

Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 22/09/2008. Décision d'engager la révision du plan d'occupation des sols (POS)

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-06 00:00:00
Date saisie métadonnées 2018-10-29 00:00:00
Terrain Baie de Douarnenez
Lieu Plonévez-Porzay
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence DZ-DELIB280-22092008-Plonevez-POS_prescription_de_la_revision
Relation