Révision du Plan d'occupation des sols

Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 01/04/1992. Etant concernée par la loi Littoral de 1986, la commune doit motiver sa demande d'extension de l'urbanisation des espaces proches du littoral auprès de la Commission départementale des sites et du Préfet. en conséquence, le Conseil municipal insiste sur la nécessité de protéger strictement les espaces les plus fragiles mais aussi d'organiser l'accueil touristique autour des pôles de fréquentation existants sur le littoral (cetres de vacances et campings sur le secteur de Kervel/Trezmalaouen)

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-06 00:00:00
Date saisie métadonnées 2018-10-29 00:00:00
Terrain Baie de Douarnenez
Lieu Plonévez-Porzay
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence DZ-DELIB140-01041992-Plonevez-Revision_du_POS
Relation